Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30699 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20856C Inscrit le 30 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20863C Inscrit le 4 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par M. ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20110 C Inscrit le 15 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 mars 2006 Appel de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20755C Inscrit le 9 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20834 C Inscrit le 23 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par les époux ... – ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20821 C Inscrit le 22 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20679 C Inscrit le 21 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par les époux ... - ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20465 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 27 mars 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20921 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 27 mars 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20383 du rôle Inscrit 19 septembre 2005 Audience publique du 27 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., , contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mompach en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20395 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 27 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence des sociétés anonymes XXX s.a. et XXX YYY s.a. en matière de désignation des représentants du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20071 du rôle Inscrit le 7 juillet 2005 Audience publique du 27 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 20071, déposée le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20486 du rôle Inscrit le 21 octobre 2005 Audience publique du 27 mars 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19888 du rôle Inscrit le 2 juin 2005 Audience publique du 23 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un acte du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de taxation d’honoraires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19888 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20518 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005 Audience publique du 23 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20058 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005 Audience publique du 23 mars 2006 Recours formé par Madame ..., (Roumanie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20058 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21133 du rôle Inscrit le 16 mars 2006 Audience publique du 23 mars 2006 =========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..... ....., épouse ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20505 du rôle Inscrit le 26 octobre 2005 Audience publique du 23 mars 2006 ================================ Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20514 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 23 mars 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20645 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 23 mars 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de statut d’apatride _________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1100
  4. Page  1101
  5. Page  1102
  6. Page  1103
  7. Page  1104
  8. ...
  9. Page suivante