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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20384 du rôle Inscrit le 19 septembre 2005 Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20919 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20919 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20637C Inscrit le 11 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par les époux XXX XXX –XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20285 C Inscrit le 12 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par la société anonyme XXX XXX, XXX (B) contre une délibération du conseil communal de la commune de XXX et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19748C Inscrit le 29 avril 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par les époux XXX XXX –XXX XXX, XXX contre deux décisions du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20689C Inscrit le 23 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19895 du rôle Inscrit le 2 juin 2005 Audience publique du 26 janvier 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., . contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19706 du rôle Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de discipline _____________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20363 du rôle Inscrit le 7 septembre 2005 Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Aéroport de Luxembourg en matière de préretraite JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20363 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20616 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005 Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:20638C Inscrit le 11 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20649C Inscrit le 14 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20674C Inscrit le 21 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20913 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006 Audience publique du 25 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20844 du rôle Inscrit le 27 décembre 2005 Audience publique du 25 janvier 2006 ================================ Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20907 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006 Audience publique du 25 janvier 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société H. GmbH, (D), contre une décision du ministre des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée P., Luxembourg, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20916 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006 Audience publique du 25 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20920 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 25 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20659 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 25 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20233 C Inscrit le 3 août 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2006 Recours formé par la société immobilière ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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