Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20607 C Inscrit le 4 novembre 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20965 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006 Audience publique du 7 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19920 C Inscrit le 8 juin 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2006 Recours formé par le ministre de l’Education Nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20535 C Inscrit le 3 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20611 C Inscrit le 7 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20038 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 8 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de la ville d... en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20038 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20365 du rôle Inscrit le 8 septembre 2005 Audience publique du 6 février 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20365 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20311 du rôle Inscrit le 22 août 2005 Audience publique du 6 février 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration communale de Mertert en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20311 du rôle et déposée le 22 août 2005 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19977 du rôle Inscrit le 20 juin 2005 Audience publique du 6 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Finances en matière de nomination ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20261du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 6 février 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20960 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006 Audience publique du 6 février 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20961 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006 Audience publique du 6 février 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20961 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20962 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006 Audience publique du 6 février 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20424 du rôle Inscrit le 5 octobre 2005 Audience publique du 6 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement _________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20033 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 6 février 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée GARAGE ... S.A.R.L, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20033 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20191 du rôle Inscrit le 29 juillet 2005 Audience publique du 6 février 2006 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision de l’administration communale de Wincrange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20191 du rôle et déposée le

HGRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20703C Inscrit le 25 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX, XXX contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20882C Inscrit le 6 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20717C Inscrit le 28 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20719C Inscrit le 28 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires