Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21170C Inscrit le 23 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21114C Inscrit le 13 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21385 du rôle Inscrit le 11 mai 2006 Audience publique du 31 mai 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21015 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 31 mai 2006 ========================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20997 du rôle Inscrit le 9 février 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21060 du rôle Inscrit le 24 février 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., .. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20705 du rôle Inscrit le 25 novembre 2005 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt et de la retenue d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21415 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20707 du rôle Inscrit le 25 novembre 2005 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt et de la retenue d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette en matière de bulletin d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20887 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21005 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours introduit par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21005 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19952a du rôle Inscrit le 15 juin 2005 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Transports en matière de transports --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20757 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005 Audience publique du 31 mai 2006 Recours introduit par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20757 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21008 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours introduit par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21008 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21035 du rôle Inscrit le 17 février 2006 Audience publique du 31 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19952 du rôle Inscrit le 15 juin 2005 Audience publique du 12 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de transports ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20984 du rôle Inscrit le 3 février 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21018 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 31 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20812 du rôle Inscrit le 19 décembre 2005 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20908 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006 Audience publique du 31 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20908 du rôle et déposée au greffe