Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20312 du rôle Inscrit le 22 août 2005 Audience publique du 2 février 2006 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20720C Inscrit le 28 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20725C Inscrit le 30 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19978 du rôle Inscrit le 20 juin 2005 Audience publique du 1er février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19978 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19845 du rôle Inscrit le 23 mai 2005 Audience publique du 1er février 2006 Recours formé par Monsieur H., contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2005 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20301 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 1er février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’Association d’Assurance contre les Accidents en matière de prise en charge de frais médicaux ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20031 du rôle Inscrit le 1er juillet 2005 Audience publique du 1er février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20031 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20947 du rôle Inscrit le 24 janvier 2006 Audience publique du 1er février 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20340 du rôle Inscrit le 29 août 2005 Audience publique du 1er février 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20352 du rôle Inscrit le 2 septembre 2005 Audience publique du 1er février 2006 Recours formé par Monsieur T., (B) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20051 du rôle Inscrit le 5 juillet 2005 Audience publique du 1er février 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., sans domicile connu contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20952 du rôle Inscrit le 25 janvier 2006 Audience publique du 31 janvier 2006 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... dans le cadre d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19930 du rôle Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19930 du rôle et déposée le 9 juin 2005 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20297 du rôle Inscrit le 16 août 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20297 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20273 du rôle Inscrit le 11 août 2005 Audience publique du 20 février 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20303 du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., (F) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20303 du rôle et déposée le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19883 du rôle Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19883 du rôle, déposée le 1er juin 2005 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20272 du rôle Inscrit le 10 août 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 Recours formé par les consorts ..., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation d’exploitation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20272 du rôle et déposée le 10 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20072 du rôle Inscrit le 7 juillet 2005 Audience publique du 30 janvier 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20234 C Inscrit le 3 août 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 janvier 2006 Recours formé par le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) et les