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20712C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20712C Inscrit le 28 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20723C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20723C du rôle Inscrit le 29 novembre 2005 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX (ci-avant XXX) en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration. Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 20723C, déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20905C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20905 C Inscrit le 13 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20151C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20151 C Inscrit le 25 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20751C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20751C Inscrit le 9 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20710C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20710C Inscrit le 25 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20904C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20904 C Inscrit le 13 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20978.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20978 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 9 février 2006 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame ..... ..... et ..... ....., ..... contre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence de Monsieur ..... .....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19642 du rôle Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique du 9 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en présence de Monsieur M., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19642 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20745C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20745C Inscrit le 8 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20724C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20724C du rôle Inscrit le 29 novembre 2005 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2006 Requête en relevé de forclusion formée par les époux XXX XXX –XXX XXX, XXX (ci-avant XXX) en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration. Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20973.pdf
ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20973 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 8 février 2006 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., ....., contre une décision de la ..... ..... du Luxembourg en matière de licenciement --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20398.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20398 du rôle Inscrit le 23 septembre 2005 Audience publique du 8 février 2006 ================================ Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20320.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20320 du rôle Inscrit le 22 août 2005 Audience publique du 8 février 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________ JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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20244.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20244 du rôle Inscrit le 4 août 2005 Audience publique du 8 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20966.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20966 du rôle Inscrit le 30 janvier 2006 Audience publique du 8 février 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20403.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20403 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 8 février 2006 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête
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- Instance : Tribunal
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20983.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20983 du rôle Inscrit le 3 février 2006 Audience publique du 8 février 2006 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame ..... .....-..... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des
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20079C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20079 C Inscrit le 8 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2006 Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en
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- Chambre : 1
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20963.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20963 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006 Audience publique du 7 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
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