Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20741 du rôle Inscrit le 7 décembre 2005 Audience publique du 21 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., , et la société ... s.àr.l., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées ___________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21062 du rôle Inscrit le 27 février 2006 Audience publique du 21 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21130 du rôle Inscrit le 16 mars 2006 Audience publique du 21 juin 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21126 du rôle Inscrit le 14 mars 2006 Audience publique du 21 juin 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21131 du rôle Inscrit le 16 mars 2006 Audience publique du 21 juin 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20141 C Inscrit le 21 juillet 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 juin 2006 Recours introduit par les sociétés anonymes ...., contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20141 C Inscrit le 21 juillet 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 mars 2006 Recours introduit par les sociétés anonymes ... S.A., , ... S.A., , ... S. p. A., Milan et ... S. p. A., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21291C Inscrit le 21 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2006 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20814C Inscrit le 9 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2006 Recours formé par ... et ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21097 C Inscrit le 8 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20696 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre trois délibérations du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20912 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20953 du rôle Inscrit le 25 janvier 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21016 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21012 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20626 du rôle Inscrit le 9 novembre 2005 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20626 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21043 du rôle Inscrit le 21 février 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21040 du rôle Inscrit le 20 février 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21452 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 16 juin 2006 =========================== Requête en référé introduite par Madame ..... ....., ..... contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21452 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 7 juin 2006 =========================== Requête en référé introduite par Madame ..... ....., ..... contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnement