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- Télécommunications
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- Travaux publics
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20041.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20041 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 1er mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès au dossier administratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20041 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20457 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 1er mars 2006 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20346 du rôle Inscrit le 31 août 2005 Audience publique du 1er mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence des époux ... et ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20346 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20042.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20042 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 1er mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès au dossier administratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20042 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20767C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20767C Inscrit le 13 décembre 2005 _______________________________________________________________________ Audience publique du 23 février 2006 Recours formé par Xxx xxx, XXX contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 14 novembre 2005,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20819C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20819C Inscrit le 21 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20208C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20208 C Inscrit le 29 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2006 Recours introduit par ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20806C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20806C Inscrit le 19 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20857C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20857C Inscrit le 2 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20537C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20537 C Inscrit le 3 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20612C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20612 C Inscrit le 7 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2006 Recours introduit par ... et , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20173C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20173 C Inscrit le 28 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une délibération du conseil communal de XXX et une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20985C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20985C Inscrit le 3 février 2006 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006 Recours formé par XXX XXX, Luxembourg contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20830C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20830C Inscrit le 23 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20811C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20811C Inscrit le 19 décembre 2005 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour Appel (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20837C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20837C Inscrit le 23 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006 Recours formé par M. XXX XXX, actuellement sans adresse connue contre deux décisions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20167.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20167 du rôle Inscrit le 27 juillet 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20286.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20286 du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19761.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19760, 19761 et 19762 du rôle Inscrits le 3 mai 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formés par - Monsieur O., , - Monsieur B., , - Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F., en matière de fonctionnaires et agents
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19760, 19761 et 19762 du rôle Inscrits le 3 mai 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formés par - Monsieur O., , - Monsieur B., , - Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F., en matière de fonctionnaires et agents
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