Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21104 du rôle Inscrit le 10 mars 2006 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21104 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19374 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par - la société à responsabilité limitée E. E, , - la société à responsabilité limitée E. E., , - la société anonyme G., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20533 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 16 mars 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19373 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée E. D, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19375 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par - la société à responsabilité limitée E. E, , - la société à responsabilité limitée E. E., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame N., en matière de permis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19370 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée E. et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19376 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée E. F, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19371 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée E. C, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur R., . en matière de permis de construire ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19377 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée E. C, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19369 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par - la société à responsabilité limitée E. II, - la société à responsabilité limitée E. A, - la société à responsabilité limitée E. F, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19372 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée E. C, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur R., en matière de permis de construire ------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20935C Inscrit le 19 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006 Recours formé par Mme xxx xxx, xxx contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20744 C Inscrit le 8 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2006 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 14 novembre 2005 (n° 19788 du rôle) rendu dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20494 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20494 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20609 du rôle Inscrit le 4 novembre 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20609 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21088C Inscrit le 6 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 2 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 15 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20420 du rôle Inscrit le 30 septembre 2005 Audience publique du 15 mars 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Défense en matière de recrutement militaire -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20677 du rôle Inscrit le 21 novembre 2005 Audience publique du 15 mars 2006 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20914C Inscrit le 16 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006 Recours formé par M. XXX XXX et Mme XXX XXX contre deux décisions du ministre des