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30840 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20523 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21256 du rôle Inscrit le 13 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20917 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par la société M. s.à r.l., , contre une décision implicite de refus du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20917 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21127 du rôle Inscrit le 14 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21120 du rôle Inscrit le 14 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21122 du rôle Inscrit le 14 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21264 du rôle Inscrit le 14 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21311 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21310 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21270 C Inscrit le 18 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21294 C Inscrit le 21 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21300 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21369C Inscrit le 5 mai 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21262 C Inscrit le 14 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21268 C Inscrit le 18 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19214a du rôle Inscrit le 24 janvier 2005 Audience publique du 3 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19214 du rôle Inscrit le 24 janvier 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur Xxx et consorts, , contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20650 du rôle Inscrit le 15 novembre 2005 Audience publique du 3 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20650 du rôle et déposée le 15 novembre 2005 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg.... N° 21519 du rôle Inscrit le 13 juin 2006 Audience publique du 3 juillet 2006 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... et consorts, ..... contre une décision du bourgmestre de la Ville de ..... en matière de permis de construire en présence de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21014 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 3 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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