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30429 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21085 du rôle Inscrit le 3 mars 2006 Audience publique du 8 mars 2006 =========================== Requête en référé introduite par la ..... ..... Luxembourg, .. contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21079 du rôle Inscrit le 2 mars 2006 Audience publique du 8 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21079 du rôle, déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19764 C Inscrit le 3 mai 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006 Appel de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20245 C Inscrit le 5 août 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mars 2006 Recours formé par l’administration communale de Diekirch dirigé contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20801C Inscrit le 16 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006 Recours formé par M. ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19441 C Inscrit le 4 mars 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006 Recours formé par la société de droit allemand ... GmbH et la société de droit allemand ... GmbH à une décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20639C Inscrit le 11 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20524C Inscrit le 31 octobre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006 Recours formé par ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20658C Inscrit le 16 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20665 C Inscrit le 17 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mars 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20665 C Inscrit le 17 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mars 2006 Recours formé par ..., épouse ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21000C Inscrit le 10 février 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20347 du rôle Inscrit le 31 août 2005 Audience publique du 6 mars 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision de la commission d’examen de promotion dans la carrière d’ingénieur-technicien en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20295 du rôle Inscrit le 16 août 2005 Audience publique du 6 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20335 du rôle Inscrit le 29 août 2005 Audience publique du 6 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20335 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20428 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 6 mars 2006 =============================== Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21050 du rôle Inscrit le 22 février 2006 Audience publique du 2 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21050 du rôle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21038 du rôle Inscrit le 20 février 2006 Audience publique du 2 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21044 du rôle Inscrit le 21 février 2006 Audience publique du 2 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21045 du rôle Inscrit le 21 février 2006 Audience publique du 2 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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