Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20676 C Inscrit le 21 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20685 C Inscrit le 22 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 mars 2006 Requête en tierce-opposition déposée par le Service de Santé au Travail

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20735C Inscrit le 5 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006 Recours formé par Michael Adeniyi, Luxembourg contre une décision du ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20640C Inscrit le 14 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20333 du rôle Inscrit le 25 août 2005 Audience publique du 20 mars 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------- J U G E M E N T

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20438 du rôle Inscrit le 12 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20327 du rôle Inscrit le 23 août 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20327 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20449 du rôle Inscrit le 13 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20452 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20476 du rôle Inscrit le 19 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20415 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20453 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20433 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20516 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20508 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20526 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20526 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21109 du rôle Inscrit le 10 mars 2006 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21109 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20680 du rôle Inscrit le 21 novembre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par les époux ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _______________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20680

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20678 du rôle Inscrit le 21 novembre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21102 du rôle Inscrit le 10 mars 2006 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21102 du rôle et déposée au greffe