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20841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20841 du rôle Inscrit le 27 décembre 2005 Audience publique du 14 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21039.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21039 du rôle Inscrit le 20 février 2006 Audience publique du 14 juin 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20858.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20858 du rôle Inscrit le 2 janvier 2006 Audience publique du 14 juin 2006 ============================= Recours introduit par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20941.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20941 du rôle Inscrit le 23 janvier 2006 Audience publique du 14 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21095.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21095 du rôle Inscrit le 8 mars 2006 Audience publique du 14 juin 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21058 du rôle Inscrit le 24 février 2006 Audience publique du 14 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21063.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21063 du rôle Inscrit le 27 février 2006 Audience publique du 14 juin 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21046 du rôle Inscrit le 22 février 2006 Audience publique du 14 juin 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21123.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21123 du rôle Inscrit le 14 mars 2006 Audience publique du 14 juin 2006 =========================== Recours introduit par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21150.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21150 du rôle Inscrit le 21 mars 2006 Audience publique du 14 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21105.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21105 du rôle Inscrit le 10 mars 2006 Audience publique du 14 juin 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21213C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21213C Inscrit le 4 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2006 Recours formé par ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux Etrangers en matière d’aide
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21176C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21176C Inscrit le 24 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2006 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21159C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21159C Inscrit le 22 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2006 Recours formé par ..., Weilerbach contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20956.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20956 du rôle Inscrit le 26 janvier 2006 Audience publique du 12 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20652.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20652 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 12 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20652 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21089C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21089C Inscrit le 6 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 2 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21441.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21441 du rôle Inscrit le 24 mai 2006 Audience publique du 8 juin 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics en présence de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21484.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21484 du rôle Inscrit le 6 juin 2006 Audience publique du 8 juin 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics en présence de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21478.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21478 du rôle Inscrit le 2 juin 2006 Audience publique du 8 juin 2006 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ... contre une décision de l'administration de l'environnement en matière de gestion des déchets -------------------------
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