Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21133 du rôle Inscrit le 16 mars 2006 Audience publique du 23 mars 2006 =========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..... ....., épouse ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20505 du rôle Inscrit le 26 octobre 2005 Audience publique du 23 mars 2006 ================================ Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20514 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 23 mars 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20645 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 23 mars 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de statut d’apatride _________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20446 du rôle Inscrit le 13 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en matière d’autorisation d’exploitation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20446

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20491 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20521 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20521 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20407 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20355 du rôle Inscrit le 5 septembre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en matière de permis de construire ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20493 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20499 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20499 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20426 du rôle Inscrit le 7 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation d’exploitation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20426 du rôle et déposée le 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20495 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 22 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21145 du rôle Inscrit le 20 mars 2006 Audience publique du 22 mars 2006 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18303 C Inscrit le 28 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par les époux ... et ... contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20771C Inscrit le 14 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006 Recours formé par M. ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18303 C Inscrit le 28 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par les époux ... et ... contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20714 C Inscrit le 28 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20715 C Inscrit le 28 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20701 C Inscrit le 24 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en