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21172.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21172 du rôle Inscrit le 23 mars 2006 Audience publique du 30 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21171.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21171 du rôle Inscrit le 23 mars 2006 Audience publique du 30 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21163C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21163C Inscrit le 23 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21164C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21164C Inscrit le 23 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20698.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20698 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20698 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20722.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20722 du rôle Inscrit le 29 novembre 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18873.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18873 du rôle Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 4 mai 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18873a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18873a du rôle Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20504.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20504 du rôle Inscrit le 26 octobre 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20504 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20137.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20137 du rôle Inscrit le 19 juillet 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par Madame ... et consorts, Kehlen contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Kehlen en matière d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20628.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20628 du rôle Inscrit le 10 novembre 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par M. ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20628 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20080.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20080 du rôle Inscrit le 8 juillet 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20080 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20732.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20732 du rôle Inscrit le 2 décembre 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , et la société anonyme ... s.a., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20469.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20469 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 29 mars 2006 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19339C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19339 C Inscrit le 22 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2005 Recours formé par ... et consorts, Bettembourg contre une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20862C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20862C Inscrit le 4 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19339C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19339C Inscrit le 22 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par les époux et et consorts, . contre une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20774C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20774 C Inscrit le 14 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20855C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20855C Inscrit le 30 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20799C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20799C Inscrit le 16 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
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