Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
20713C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20713C Inscrit le 28 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20850C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20850C Inscrit le 28 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006 Recours formé par ... et consorts, Born contre deux décisions du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20851C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20851C Inscrit le 29 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20898C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20898 C Inscrit le 12 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2006 Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20944C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20944 C Inscrit le 23 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21175.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21175 du rôle Inscrit le 24 mars 2006 Audience publique du 4 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21098 du rôle Inscrit le 9 mars 2006 Audience publique du 4 avril 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..... .....-..... S.àr.l. contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
20896C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20896 C Inscrit le 12 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2006 Recours formé par les époux ...- ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21174.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21174 du rôle Inscrit le 24 mars 2006 Audience publique du 4 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20305.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20305 du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique du 3 avril 2006 Recours formé par la société civile immobilière A., par la société à responsabilité limitée LO. et par la société anonyme LU. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20981.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20981 du rôle Inscrit le 3 février 2006 Audience publique du 3 avril 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20367.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20367 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 3 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20367 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20750 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005 Audience publique du 3 avril 2006 =========================== Recours introduit par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20418.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20418 du rôle Inscrit le 29 septembre 2005 Audience publique du 3 avril 2006 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du syndicat de chasse de Bissen en matière de chasse JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20418 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20364.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20364 du rôle Inscrit le 7 septembre 2005 Audience publique du 3 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Aéroport de Luxembourg en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20364 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20531.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20531 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 3 avril 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20540.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20540 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005 Audience publique du 3 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20888C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20888 C Inscrit le 9 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 mars 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du conseil de Gouvernement en matière de rappel d’ancienneté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20768C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20768C Inscrit le 13 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006 Recours formé par XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21166.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21166 du rôle Inscrit le 23 mars 2006 Audience publique du 30 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21166 du rôle, déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 1086
- Page 1087
- Page 1088
- Page 1089
- Page 1090
- ...
- Page suivante