Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21863 du rôle Inscrit le 23 août 2006 Audience publique du 28 août 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... ....., ..... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21873 du rôle Inscrit le 28 août 2006 Audience publique du 28 août 2006 ========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ..... et ..... .....-..... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19879 du rôle Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre un bulletin d’établissement séparé et en commun émis par le bureau d'imposition Sociétés 3 en présence des sociétés anonymes K. S.A. LUXEMBOURGEOISE et D. S.A. en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20492 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20485 et 20804 du rôle Inscrit les 21 octobre et 16 décembre 2005 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société à responsabilité limitée P., de la société anonyme C. et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21084 du rôle Inscrit le 3 mars 2006 Audience publique du 23 août 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21848 du rôle Inscrit le 18 août 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20706 du rôle Inscrit le 25 novembre 2005 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21029 du rôle Inscrit le 16 février 2006 Audience publique du 23 août 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière d’éloignement ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20969 du rôle Inscrit le 30 janvier 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en matière de fermeture de chantier ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21288 du rôle Inscrit le 20 avril 2006 Audience publique du 23 août 2006 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19717 et 20624 du rôle Inscrits les 25 avril et 8 novembre 2005 Audience publique du 23 août 2006 Recours formés par la société anonyme A., Luxembourg, et consorts contre une décision du bureau d'imposition Sociétés VI en matière d’impôts --------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20443 du rôle Inscrit le 12 octobre 2005 Audience publique du 23 août 2006 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée A., ... contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme S., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20485 et 20804 du rôle Inscrit les 21 octobre et 16 décembre 2005 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société à responsabilité limitée P., de la société anonyme C. et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20975 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 23 août 2006 ================================ Recours formé par les époux X. et Y., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et une délibération du conseil communal de Wellenstein en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20989 du rôle Inscrit le 7 février 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21274 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20890 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par la société anonyme L., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19717 et 20624 du rôle Inscrits les 25 avril et 8 novembre 2005 Audience publique du 23 août 2006 Recours formés par la société anonyme A., Luxembourg, et consorts contre une décision du bureau d'imposition Sociétés VI en matière d’impôts --------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21196 du rôle Inscrit le 28 mars 2006 Audience publique du 23 août 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------