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20520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20520 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 ================================ Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20654.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20654 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21067C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21067C Inscrit le 28 février 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21071C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21071C Inscrit le 1er mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21233.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21233 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 19 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21258.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21258 du rôle Inscrit le 13 avril 2006 Audience publique du 19 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21254 du rôle Inscrit le 13 avril 2006 Audience publique du 19 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21218.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21218 du rôle Inscrit le 5 février 2006 Audience publique extraordinaire du 7 avril 2006 ====================================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... ....., ..... ..... ..... ..... ..... contre une décision de la commission prévue à l’article 12 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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20264C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20264C Inscrit le 9 août 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20964.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20964 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006 Audience publique du 6 avril 2006 ========================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20891C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20891C Inscrit le 9 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par les époux ... – ..., contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20942C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20942C Inscrit le 23 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20286.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20286 du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21200 du rôle Inscrit le 29 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20287a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20287a du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 20287 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20287.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20287 du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 11 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20287 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20926C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20926C Inscrit le 19 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre une décision des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20627C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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21199.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21199 du rôle Inscrit le 29 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20480 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________
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