Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 20681, 20682 et 20683 du rôle Inscrits le 22 novembre 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire et de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21132 du rôle Inscrit le 16 mars 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21298C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juillet 2006 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20883 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20393 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20936 du rôle Inscrit le 20 janvier 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée X. sàrl contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement -----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21134 du rôle Inscrit le 16 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21158 du rôle Inscrit le 22 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21158 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21241 du rôle Inscrit le 11 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21241 du rôle et déposée le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21289 du rôle Inscrit le 21 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20392 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21323 du rôle Inscrit le 27 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20883a du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 24 janvier 2008 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21234 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20394 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20824 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20826 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20523 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21256 du rôle Inscrit le 13 avril 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20917 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par la société M. s.à r.l., , contre une décision implicite de refus du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20917 du rôle et déposée le