Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20835 du rôle Inscrit le 23 décembre 2005 Audience publique du 13 juillet 2006 ----------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du collège échevinal de la commune de Lorentzweiler en matière de mandat communal JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20661 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 13 juillet 2006 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., Watrange contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre en matière de plan

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20129 C Inscrit le 18 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2006 Recours formé par la société anonyme de droit français XXX, (F) XXX contre une décision du ministre de l’Environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20992 du rôle Inscrit le 8 février 2006 Audience publique du 13 juillet 2006 ========================== Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement et une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21269 C Inscrit le 18 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21299 du rôle Inscrit le 24 avril 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21598 du rôle Inscrit le 3 juillet 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21598 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20971 et 21006 du rôle Inscrits respectivement en dates des 31 janvier et 13 février 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’employé de l’Etat ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21275 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21338 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20925 du rôle Inscrit le 18 janvier 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin d’appel en garantie délivré par le bureau RTS–Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21533 du rôle Inscrit le 15 juin 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 =========================== Recours introduit par la société anonyme D. S.A., contre une décision de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette en présence de la société anonyme A. S.A., en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20976a du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 25 juin 2007 Recours formé par la société anonyme de droit français ..., . et la société anonyme de droit belge XXX, contre le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées en matière d’acte

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21025 du rôle Inscrit le 15 février 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21337 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20976 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 Recours formé par la société anonyme de droit français ..., (F) et la société anonyme de droit belge ..., (B) contre le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20971 et 21006 du rôle Inscrits respectivement en dates des 31 janvier et 13 février 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’employé de l’Etat ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21113 du rôle Inscrit le 13 mars 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21324 du rôle Inscrit le 27 avril 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21327 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête