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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21235 C Inscrit le 10 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mai 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21052C Inscrit le 23 février 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MAI 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21343 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 9 mai 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés formant l'association momentanée ...... ......, contre une décision du directeur des Bâtiments publics, en présence de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21064C Inscrit le 27 février 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2006 Recours formé par M. XXX XXX, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21203 C Inscrit le 30 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 mai 2006 Requête en relevé de forclusion formé par ... en présence du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20692 du rôle Inscrit le 23 novembre 2005 Audience publique du 4 mai 2006 ========================== Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20775 du rôle Inscrit le 14 décembre 2005 Audience publique du 3 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20759 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005 Audience publique du 3 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21321 du rôle Inscrit le 27 avril 2006 Audience publique du 3 mai 2006 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., ....., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points -------------------------------------- ORDONNANCE

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21276 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 28 avril 2006 ============================ Recours formé par la société anonyme ..... .. .. ., .. contre le cahier des charges d'un marché public lancé par le ministre des Travaux publics (loi du 13 mars 1993) ----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19795, 19797, 19805, 19814 et 19815 du rôle Inscrits les 12, 13 et 17 mai 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formés par I. Monsieur ..., , II. Madame ..., , III. Monsieur ..., IV. Madame ..., ., et consorts, V. Madame ..., contre un arrêté du Grand-Duc en présence des sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21036C Inscrit le 17 février 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2006 Recours formé parXXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20647 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19795, 19797, 19805, 19814 et 19815 du rôle Inscrits les 12, 13 et 17 mai 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formés par I. Monsieur ..., , II. Madame ..., , III. Monsieur ..., IV. Madame ..., ., et consorts, V. Madame ..., contre un arrêté du Grand-Duc en présence des sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19795, 19797, 19805, 19814 et 19815 du rôle Inscrits les 12, 13 et 17 mai 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formés par I. Monsieur ..., , II. Madame ..., , III. Monsieur ..., IV. Madame ..., ., et consorts, V. Madame ..., contre un arrêté du Grand-Duc en présence des sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19795, 19797, 19805, 19814 et 19815 du rôle Inscrits les 12, 13 et 17 mai 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formés par I. Monsieur ..., , II. Madame ..., , III. Monsieur ..., IV. Madame ..., ., et consorts, V. Madame ..., contre un arrêté du Grand-Duc en présence des sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19795, 19797, 19805, 19814 et 19815 du rôle Inscrits les 12, 13 et 17 mai 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formés par I. Monsieur ..., , II. Madame ..., , III. Monsieur ..., IV. Madame ..., ., et consorts, V. Madame ..., contre un arrêté du Grand-Duc en présence des sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21266 du rôle Inscrit le 14 avril 2006 Audience publique du 27 avril 2006 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société de droit .. ..... ....., ..... ( ..) et la société de droit .. ..... ..... ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20250 C Inscrit le 8 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 avril 2006 Appel formé par l’administration communale de XXX contre un jugement du 13 juillet 2005 (n° 19000 du rôle) rendu dans une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20253 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ,,,, contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis à points ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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