Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21607C Inscrit le 3 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2006 Recours formé par Mme , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17218 du rôle Inscrit le 1er décembre 2003 Audience publique du 9 octobre 2006 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17218 du rôle et déposée le 1er décembre 2003 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21224 du rôle Inscrit le 6 avril 2006 Audience publique du 9 octobre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21224 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18933 du rôle Inscrit le 2 décembre 2004 Audience publique du 13 avril 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du comité-directeur du Service de Santé au Travail multisectoriel en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18933 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18933a du rôle Inscrit le 2 décembre 2004 Audience publique du 9 octobre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du comité-directeur du Service de Santé au Travail multisectoriel en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18933 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21313 du rôle Inscrit le 24 avril 2006 Audience publique du 9 octobre 2006 =========================== Recours introduit par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21319 du rôle Inscrit le 27 avril 2006 Audience publique du 9 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21319 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20631 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005 Audience publique du 9 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du ministre de la Justice en matière de réviseur d’entreprises ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21453 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 9 octobre 2006 ============================= Recours formé par Madame ..., Weilerbach contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21428 du rôle Inscrit le 23 mai 2006 Audience publique du 9 octobre 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21988 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 9 octobre 2006 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21198 du rôle Inscrit le 29 mars 2006 Audience publique du 9 octobre 2006 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre de l’Environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21991 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 6 octobre 2006 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame ... ..... ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ----

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21380C Inscrit le 10 mai 2006 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006 Recours formé par XXX XXX et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21521C Inscrit le 14 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21525C Inscrit le 14 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21457 du rôle Inscrit le 29 mai 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20866 du rôle Inscrit le 4 janvier 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21217 du rôle Inscrit le 5 avril 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peines ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20968 du rôle Inscrit le 30 janvier 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques