Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21178C Inscrit le 28 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006 Recours formé par les époux XXX XXX –XXX XXX et consorts, XXX contre deux décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20796 du rôle Inscrit le 18 décembre 2005 Audience publique du 17 mai 2006 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20389 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 17 mai 2006 =========================== Requête introduite par Monsieur ..., ,,, en matière de nomination d’un commissaire spécial __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20702 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005 Audience publique du 17 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No. 21374 du rôle Inscrit le 8 mai 2006 Audience publique du 17 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20738 du rôle Inscrit le 5 décembre 2005 Audience publique du 17 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20390 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 17 mai 2006 =========================== Requête introduite par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20388 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 17 mai 2006 =========================== Requête introduite par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20391 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 17 mai 2006 =========================== Requête introduite par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20756 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005 Audience publique du 17 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21028 du rôle Inscrit le 16 février 2006 Audience publique du 17 mai 2006 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21028 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20822C Inscrit le 22 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2006 Recours formé par ..., contre l’administration communale de Sanem en matière de fonctionnaires et agents

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20201C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre dela Justuce et une décisions du ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20201C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mai 2006 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20728 et 20777 du rôle Inscrits respectivement les 1er et 15 décembre 2005 Audience publique du 15 mai 2006 Recours formés par l’administration communale de Weiswampach contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT I. Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20889 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006 Audience publique du 15 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20727 du rôle Inscrit le 30 novembre 2005 Audience publique du 15 mai 2006 Requête déposée par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20727 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20252 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 15 mai 2006 Recours formé par les sociétés anonymes X. S.A., Y. S.A. et Z. S.A. contre une délibération du conseil communal d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20869 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 15 mai 2006 Recours formé par Monsieur X. et la société anonyme I. S.A. contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ---------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20729 du rôle Inscrit le 1er décembre 2005 Audience publique du 15 mai 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu