Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21760 du rôle Inscrit le 1er août 2006 Audience publique du 7 août 2006 Requête en sursis à exécution introduite par la société contre deux décisions du ministre des Transports en matière de référé --------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21752 du rôle Inscrit le 31 juillet 2006 Audience publique extraordinaire du 3 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21744 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 3 août 2006 Requête en sursis à exécution introduite par les époux contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21606 du rôle Inscrit le 3 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21728 du rôle Inscrit le 27 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21725 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21724 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21727 du rôle Inscrit le 27 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21705 du rôle Inscrit le 21 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21704 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur , alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21687 du rôle Inscrit le 19 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21703 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21633 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21093 du rôle Inscrit le 7 mars 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21641 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21641 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21630 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21117 du rôle Inscrit le 13 mars 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21094 du rôle Inscrit le 7 mars 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21282 C Inscrit le 20 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juillet 2006 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 15 mars 2006 (n° 20420 du rôle) rendu dans

ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21625 du rôle Inscrit le 7 juillet 2006 Audience publique du 18 juillet 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société ..... ..... ..... S. À R. L. , ....., contre une décision du collège échevinal de la commune de ....., en présence de la société ..... ..