Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20485 et 20804 du rôle Inscrit les 21 octobre et 16 décembre 2005 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société à responsabilité limitée P., de la société anonyme C. et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20975 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 23 août 2006 ================================ Recours formé par les époux X. et Y., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et une délibération du conseil communal de Wellenstein en matière de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20989 du rôle Inscrit le 7 février 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21274 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20890 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par la société anonyme L., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19717 et 20624 du rôle Inscrits les 25 avril et 8 novembre 2005 Audience publique du 23 août 2006 Recours formés par la société anonyme A., Luxembourg, et consorts contre une décision du bureau d'imposition Sociétés VI en matière d’impôts --------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21196 du rôle Inscrit le 28 mars 2006 Audience publique du 23 août 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21835 du rôle Inscrit le 16 août 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21271 du rôle Inscrit le 18 avril 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21278 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 23 août 2006 ============================= Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’éloignement ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21820 du rôle Inscrit le 10 août 2006 Audience publique du 22 août 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés anonymes L. S.A., , B. S.A., , T. S. p. A., et C. S. p. A., (I), contre un arrêté du ministre des Travaux publics rendu en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21805 du rôle Inscrit le 8 août 2006 Audience publique du 16 août 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21814 du rôle Inscrit le 9 août 2006 Audience publique du 16 août 2006 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21827 du rôle Inscrit le 11 août 2006 Audience publique du 16 août 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21804 du rôle Inscrit le 8 août 2006 Audience publique du 11 août 2006 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour, sinon de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21791 du rôle Inscrit le 7 août 2006 Audience publique du 10 août 2006 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour, sinon de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21660 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006 Audience publique du 9 août 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21757 du rôle Inscrit le 1er août 2006 Audience publique du 9 août 2006 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21785 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 9 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21742 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 7 août 2006 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur contre une décision du Comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline ---------------------------------------------------