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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20278 Inscrit le 12 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2006 Recours formé par les époux ... – ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21225C Inscrit le 6 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006 Recours formé par M. (F) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21125C Inscrit le 14 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006 Recours formé par ... et consorts, contre deux décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21208C Inscrit le 31 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006 Recours formé par M ., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21412 du rôle Inscrit le 19 mai 2006 Audience publique du 23 mai 2006 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... ..... ..... ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers --------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21404 du rôle Inscrit le 17 mai 2006 Audience publique du 23 mai 2006 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... ....., .... contre une décision du directeur du service d'économie rurale en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20865 du rôle Inscrit le 4 janvier 2006 Audience publique du 22 mai 2006 Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20865 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20348 du rôle Inscrit le 1er septembre 2005 Audience publique du 22 mai 2006 Recours formé par les époux ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20892 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006 Audience publique du 22 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20623 du rôle Inscrit le 8 novembre 2005 Audience publique du 22 mai 2006 ========================== Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune ---------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20419 du rôle Inscrit le 29 septembre 2005 Audience publique du 22 mai 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle et une décision du Conseil de discipline des Fonctionnaires de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20845 du rôle Inscrit le 27 décembre 2005 Audience publique du 22 mai 2006 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20840 du rôle Inscrit le 27 décembre 2005 Audience publique du 22 mai 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20915 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006 Audience publique du 22 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21080 du rôle Inscrit le 2 mars 2006 Audience publique du 22 mai 2006 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21390 du rôle Inscrit le 12 mai 2006 Audience publique du 22 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21111 C Inscrit le 13 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mai 2006 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 22 février 2006 (n° 20427 du rôle) rendu dans une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21379C Inscrit le 10 mai 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21047C Inscrit le 22 février 2006 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006 Requête d’appel formé par le ministre des Transports, Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21112 C Inscrit le 13 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mai 2006 Recours formé par Messieurs XXX XXX et XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

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    • Instance : Cour
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