Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22259 C Inscrit le 6 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2007 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22258 C Inscrit le 5 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 23 octobre 2006 (n° 20987 du rôle) rendu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22272C Inscrit le 8 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22281C Inscrit le 11 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22275C Inscrit le 11 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22295C Inscrit le 13 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21875 du rôle Inscrit le 28 août 2006 Audience publique du 7 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21941 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006 Audience publique du 7 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 21440 et 21483 du rôle Inscrits le 24 mai et 6 juin 2006 Audience publique du 7 février 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. contre des décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics en présence de la société à responsabilité limitée XXX S.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21937 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006 Audience publique du 12 février 2007 Recours formé par les époux XXX et XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21937 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21678 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006 Audience publique du 12 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21678 du rôle et déposée le 18 juillet 2006 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22114 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 12 février 2007 Recours formé par Madame XXX et consort, XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22114 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21859 et 21966 du rôle Inscrits les 23 août 2006 et 28 septembre 2006 Audience publique du 12 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis à points ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21902 du rôle Inscrit le 5 septembre 2006 Audience publique du 7 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21903 du rôle Inscrit le 5 septembre 2006 Audience publique du 7 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance ___________________________________________________________________________

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22004 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 7 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21347 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 12 février 2007 ============================= Recours formé par Monsieur XXX, XXX contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de culture ---------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22218 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 12 février 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22218 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21662 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006 Audience publique du 8 février 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21068 du rôle Inscrit le 1er mars 2006 Audience publique du 8 février 2007 Recours formé par Monsieur XXX, XXX, contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro