Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22151 C Inscrit le 15 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22232 C Inscrit le 27 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 février 2007 Recours formé par ..., .contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22327C Inscrit le 20 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22093 du rôle Inscrit le 31 octobre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par les époux XXX et XXX XXX-XXX et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21054 du rôle Inscrit le 24 février 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21942 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21855 du rôle Inscrit le 21 août 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur XXX, alias XXX resp. XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22078 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 12 février 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22078 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22087 du rôle Inscrit le 31 octobre 2006 Audience publique du 12 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22087 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22088 du rôle Inscrit le 31 octobre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22091 du rôle Inscrit le 31 octobre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21469 du rôle Inscrit le 1er juin 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Madame XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21469 du rôle et déposée le 1er juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22038 du rôle Inscrit le 18 octobre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22038 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22125 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22125 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22141 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22181 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22181 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22245 du rôle Inscrit le 30 novembre 2006 Audience publique du 14 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22245 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21763C Inscrit le 3 août 2006 Numéro du rôle : 21768C Inscrit le 4 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007 I. Recours formé par l’Union des Caisse de Maladie contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22241 C Inscrit le 29 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2007 Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., XXX et les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22296C Inscrit le 13 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires