Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21245C Inscrit le 11 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 mai 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21169C Inscrit le 23 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 mai 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20779 du rôle Inscrit le 15 décembre 2005 Audience publique du 29 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20779 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20761 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005 Audience publique du 29 mai 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20761 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21023 du rôle Inscrit le 14 février 2006 Audience publique du 29 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21023 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20749 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005 Audience publique du 29 mai 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21017 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 29 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20815 du rôle Inscrit le 21 décembre 2005 Audience publique du 29 mai 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20864 du rôle Inscrit le 4 janvier 2006 Audience publique du 24 mai 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de rôle de restitution JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20864 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20927 du rôle Inscrit le 19 janvier 2006 Audience publique du 24 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20927 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20694 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005 Audience publique du 24 mai 2006 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Boevange/Attert en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20694 du rôle et déposée le 24 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20897 du rôle Inscrit le 12 janvier 2006 Audience publique du 24 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20860 du rôle Inscrit le 3 janvier 2006 Audience publique du 24 mai 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20948 du rôle Inscrit le 24 janvier 2006 Audience publique du 24 mai 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20948 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20899 du rôle Inscrit le 12 janvier 2006 Audience publique du 24 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21009 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 24 mai 2006 =========================== Recours introduit par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21405 du rôle Inscrit le 18 mai 2006 Audience publique du 24 mai 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21405 du rôle, déposée le 18 mai 2006

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21407 du rôle Inscrit le 18 mai 2006 Audience publique du 24 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20278 Inscrit le 12 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2006 Recours formé par les époux ... – ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20332C Inscrit le 24 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006 Recours formé par , contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en matière d’acte