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21380C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21380C Inscrit le 10 mai 2006 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006 Recours formé par XXX XXX et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21521C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21521C Inscrit le 14 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21525C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21525C Inscrit le 14 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21457 du rôle Inscrit le 29 mai 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20866.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20866 du rôle Inscrit le 4 janvier 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21217 du rôle Inscrit le 5 avril 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peines ----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20968.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20968 du rôle Inscrit le 30 janvier 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21518.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21518 du rôle Inscrit le 13 juin 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 ================================ Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., Luxembourg en matière de permis de construire ----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21135.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21135 du rôle Inscrit le 17 mars 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Macédoine contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21334.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21334 du rôle Inscrit le 28 avril 2005 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21419.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21419 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _______________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21419 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21539C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21539 C Inscrit le 16 juin 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21570C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21570 C Inscrit le 22 juin 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21550C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21550C Inscrit le 20 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006 Recours formé par Mme ..., Weilerbach contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20958.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20958 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006 Audience publique du 2 octobre 2006 Recours formés par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines, ainsi que contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Septfontaines en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21745.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21745 et 21746 du rôle inscrits le 28 juillet 2006 Audience publique du 2 octobre 2006 Recours formés par les époux ...-..., contre trois décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21081.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21081 du rôle Inscrit le 2 mars 2006 Audience publique du 2 octobre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Monsieur ... et consorts en matière de délégations du personnel JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17145C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17145C Inscrit le 10 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mai 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17145C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17145C Inscrit le 10 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 septembre 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21509C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21509C Inscrit le 12 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
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