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21581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21581 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 25 octobre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21581 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21869.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21869 du rôle Inscrit le 25 août 2006 Audience publique du 25 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21714C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21714C Inscrit le 25 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21787C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21787C Inscrit le 4 août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006 Recours formé par Mme ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21544C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21544C Inscrit le 19 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21673C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21673C Inscrit le 17 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006 Recours formé par M ., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22028C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22028C Inscrit le 16 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006 Recours formé par M. ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22026.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22026 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 24 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22026 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21238.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21238 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 23 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22016 du rôle Inscrit le 13 octobre 2006 Audience publique du 23 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20987 du rôle Inscrit le 6 février 2006 Audience publique du 23 octobre 2006 ============================== Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de licence de pilote d’avion ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19925.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19925 du rôle Inscrit le 8 juin 2005 Audience publique du 23 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre des décisions du bureau d’imposition sociétés 3 en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21351.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21351 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 23 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21351 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22003.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22003 du rôle Inscrit le 10 octobre 2006 Audience publique du 23 octobre 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ..... S.A., ..... contre une décision du syndicat intercommunal ....., ..... en présence de la société anonyme ..... .., ..... .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22046 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006 Audience publique du 23 octobre 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., ..... .. contre une décision du procureur général d'Etat en matière d'exécution des peines ----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22032.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22032 du rôle Inscrit le 18 octobre 2006 Audience publique du 20 octobre 2006 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame N. ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21597C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21597C Inscrit le 3 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21669C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21669C Inscrit le 14 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21587C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21587C Inscrit le 29 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21608C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21608C Inscrit le 3 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
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