Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21595 C Inscrit le 30 juin 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21680 C Inscrit le 18 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21711 C Inscrit le 24 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21042 du rôle Inscrit le 20 février 2006 Audience publique du 6 novembre 2006 ============================== Recours formé par les époux ... et ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Mersch en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21251 du rôle Inscrit le 12 avril 2006 Audience publique du 6 novembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’aménagement communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21353 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 6 novembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21353 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22074 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 6 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22055 du rôle Inscrit le 23 octobre 2006 Audience publique du 31 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22055 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22056 du rôle Inscrit le 23 octobre 2006 Audience publique du 31 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22056 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21523 du rôle Inscrit le 14 juin 2006 Audience publique du 26 octobre 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21993 C Inscrit le 6 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 octobre 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21515 du rôle Inscrit le 13 juin 2006 Audience publique du 26 octobre 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21508 du rôle Inscrit le 12 juin 2006 Audience publique du 26 octobre 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21543 du rôle Inscrit le 19 juin 2006 Audience publique du 26 octobre 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20825 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 26 octobre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21957 du rôle Inscrit le 26 septembre 2006 Audience publique du 26 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21683 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006 Audience publique du 25 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21363 du rôle Inscrit le 3 mai 2006 Audience publique du 25 octobre 2006 _________________________________ Recours introduit par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21056 du rôle Inscrit le 24 février 2006 Audience publique du 25 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur des Douanes et Accises en matière de fonctionnaires et agents publics -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21007 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 25 octobre 2006 Recours formé par les époux ...-..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21007 du rôle, déposée le 13 février