Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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30839 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21066 du rôle Inscrit le 28 février 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de la société anonyme F. S.A., Crauthem,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal adNmuimniésrtora21ti4f56 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21456 du rôle Inscrit le 29 mai 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22049 du rôle Inscrit le 20 octobre 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 ============================= Requête en sursis à exécution, sinon en institution de mesures de sauvegarde introduite par la société anonyme ..... ..... S.A., ....., contre deux décisions du ministre des Travaux publics en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21758C Inscrit le 1er août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2006 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21358 C Inscrit le 3 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 novembre 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un acte du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21575 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22127 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19822 du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch/Alzette contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de Madame ..., en matière de mise à la retraite de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21449 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21454 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21571 du rôle Inscrit le 22 juin 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21701 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., Kaundorf en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21701 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21335 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22116 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22116 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18040 C Inscrit le 10 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2005 Recours formé par les époux ..., (Belgique) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21357 C Inscrit le 3 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18040 C Inscrit le 10 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21328 C Inscrit le 28 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2006 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre un jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22139 du rôle Inscrit le 10 novembre 2006 Audience publique du 14 novembre 2006 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., .. .., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21645 C Inscrit le 12 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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