Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21329 C Inscrit le 28 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2006 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21329 C Inscrit le 28 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2006 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21989 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 16 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21226 du rôle Inscrit le 7 avril 2006 Audience publique du 16 octobre 2006 Recours formé par la société anonyme F. S.A., Luxembourg, contre sept bulletins émis par le bureau d’imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21382 du rôle Inscrit le 10 mai 2006 Audience publique du 16 octobre 2006 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21399 du rôle Inscrit le 15 mai 2006 Audience publique du 16 octobre 2006 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21420 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 16 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21420 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21588C Inscrit le 29 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21603C Inscrit le 3 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006 Recours formé par M. et Mme XXX XXX - XXX, XXX contre deux décisions du ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21541C Inscrit le 19 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21037 du rôle Inscrit le 20 février 2006 Audience publique du 12 octobre 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21984 du rôle Inscrit le 5 octobre 2006 Audience publique du 12 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21756 du rôle inscrit le 1er août 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21756 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20909 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de primes d’encouragement ___________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21287 du rôle Inscrit le 20 avril 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21237 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., (Cap Vert) et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21237 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20910 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 Recours formé par Madame ..., ... (F) contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de primes d’encouragement ___________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21250 du rôle Inscrit le 12 avril 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20980 du rôle Inscrit le 2 février 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20980 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21418 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 11 octobre 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------