Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20941 du rôle Inscrit le 23 janvier 2006 Audience publique du 14 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21095 du rôle Inscrit le 8 mars 2006 Audience publique du 14 juin 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21058 du rôle Inscrit le 24 février 2006 Audience publique du 14 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21063 du rôle Inscrit le 27 février 2006 Audience publique du 14 juin 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21046 du rôle Inscrit le 22 février 2006 Audience publique du 14 juin 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21123 du rôle Inscrit le 14 mars 2006 Audience publique du 14 juin 2006 =========================== Recours introduit par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21150 du rôle Inscrit le 21 mars 2006 Audience publique du 14 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21105 du rôle Inscrit le 10 mars 2006 Audience publique du 14 juin 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21213C Inscrit le 4 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2006 Recours formé par ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux Etrangers en matière d’aide

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21176C Inscrit le 24 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2006 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21159C Inscrit le 22 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2006 Recours formé par ..., Weilerbach contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20956 du rôle Inscrit le 26 janvier 2006 Audience publique du 12 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20652 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 12 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20652 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21441 du rôle Inscrit le 24 mai 2006 Audience publique du 8 juin 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21484 du rôle Inscrit le 6 juin 2006 Audience publique du 8 juin 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics en présence de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21478 du rôle Inscrit le 2 juin 2006 Audience publique du 8 juin 2006 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ... contre une décision de l'administration de l'environnement en matière de gestion des déchets -------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21452 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 16 juin 2006 =========================== Requête en référé introduite par Madame ..... ....., ..... contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21460 du rôle Inscrit le 29 mai 2006 Audience publique du 7 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..... ..... ....., ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21452 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 7 juin 2006 =========================== Requête en référé introduite par Madame ..... ....., ..... contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20836 du rôle Inscrit le 23 décembre 2005 Audience publique du 7 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..... ....., ..... contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------