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21034.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21034 du rôle Inscrit le 17 février 2006 Audience publique du 27 novembre 2006 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre des décisions du bureau d'imposition Luxembourg sociétés II en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21141.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21141 du rôle Inscrit le 20 mars 2006 Audience publique du 27 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commune de Walferdange en matière de fonctionnaires et d’agents publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21141 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22204.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22204 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 27 novembre 2006 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21694.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21694 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 23 novembre 2006 ----------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21664.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21664 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006 Audience publique du 23 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21664 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22196.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22196 du rôle Inscrit le 23 novembre 2006 Audience publique du 24 novembre 2006 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
21643C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21643C Inscrit le 12 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21782C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21782C Inscrit le 4 août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20972 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 23 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Banque Centrale du Luxembourg en matière d’employé de l’Etat -------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21723C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21723C Inscrit le 26 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21749C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21749C Inscrit le 31 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21839C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21839C Inscrit le 17 août 2006 _______________________________________________________________________ Audience publique du 23 novembre 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21577.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21577 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 23 novembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21847C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21847C Inscrit le 18 août 2006 _______________________________________________________________________ Audience publique du 23 novembre 2006 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre XXX XXX, XXX en matière de police des étrangers Appel (jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21856C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21856 C Inscrit le 21 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du collège échevinal de la commune de XXX en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21783C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21783C Inscrit le 4 août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21922C.pdf
RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21922C Inscrit le 12 septembre 2006 _______________________________________________________________________ Audience publique du 23 novembre 2006 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 23 août 2006, no 21278 du rôle, par le tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21980C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21980 C Inscrit le 3 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2006 Recours formé par la société anonyme XXX s.a., XXX contre une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21802C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21802C Inscrit le 8 août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21948C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21948C Inscrit le 20 septembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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