Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22077.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22070 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 9 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22070 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22080.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22080 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 9 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22080 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21392.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21392 du rôle Inscrit le 12 mai 2006 Audience publique du 8 novembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22073.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22073 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 8 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21689C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21689 C Inscrit le 19 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21677C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21677 C Inscrit le 17 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par ... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21388c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21388 C Inscrit le 12 mai 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par le ministre de l’Environnement dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21595C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21595 C Inscrit le 30 juin 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21680C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21680 C Inscrit le 18 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21711C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21711 C Inscrit le 24 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 novembre 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21042.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21042 du rôle Inscrit le 20 février 2006 Audience publique du 6 novembre 2006 ============================== Recours formé par les époux ... et ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Mersch en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21251.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21251 du rôle Inscrit le 12 avril 2006 Audience publique du 6 novembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’aménagement communal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21353.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21353 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 6 novembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21353 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22074.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22074 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 6 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22055.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22055 du rôle Inscrit le 23 octobre 2006 Audience publique du 31 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22055 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22056.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22056 du rôle Inscrit le 23 octobre 2006 Audience publique du 31 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22056 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21523.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21523 du rôle Inscrit le 14 juin 2006 Audience publique du 26 octobre 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21993C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21993 C Inscrit le 6 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 octobre 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21515.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21515 du rôle Inscrit le 13 juin 2006 Audience publique du 26 octobre 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21508.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21508 du rôle Inscrit le 12 juin 2006 Audience publique du 26 octobre 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 1070
- Page 1071
- Page 1072
- Page 1073
- Page 1074
- ...
- Page suivante