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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22754 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 4 avril 2007 Recours formé par Monsieur .... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22715 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 30 mars 2007 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX, et consorts contre une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration en présence de la société à responsabilité limitée XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22719 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 30 mars 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée XXX, contre une décision de la ministre de la Famille et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22424 C Inscrit le 12 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22516C Inscrit le 6 février 2007 _______________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 10 janvier 2007, no 21800 du rôle, par le tribunal administratif dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22491C Inscrit le 26 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007 Recours formé par XXX XXX et XXX XXX XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22554 C Inscrit le 15 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22516C Inscrit le 6 février 2007 _______________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Concerne : Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 10 janvier 2007, no 21800 du rôle, par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22453 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par l’administration communale du XXX, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22171 C Inscrit le 20 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 9 octobre 2006 (n° 20631 du rôle) rendu dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22303 du rôle Inscrit le 15 décembre 2006 Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22365 C Inscrit le 29 décembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22373 C Inscrit le 3 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22443 C Inscrit le 17 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par l’administration communale d’XXX, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22444 C Inscrit le 17 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 mars 2007 Recours formé par l’administration communale de XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22470 du rôle Inscrit le 22 janvier 2007 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22070 du rôle Inscrit le 27 octobre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de rôle de restitution JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22070 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22225 du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21883 du rôle Inscrit le 31 août 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21964 du rôle Inscrit le 27 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de sites et monuments

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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