Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21100 C Inscrit le 10 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20192 C Inscrit le 29 juillet 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2006 Recours formé par l’administration communale de Schuttrange dirigé contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21115 C Inscrit le 13 mars 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2006 Recours formé par le ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement dirigé contre un jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21325 C Inscrit le 27 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 juillet 2006 Recours formé par ..., .contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20982 du rôle Inscrit le 3 février 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 20681, 20682 et 20683 du rôle Inscrits le 22 novembre 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire et de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19410a du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre un bulletin d’établissement émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20885 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par l’association sans but lucratif ...FM a.s.b.l., contre une décision de la Commission Indépendante de la Radiodiffusion en matière de permission pour un programme de radio locale JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19410 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre un bulletin d’établissement émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 20681, 20682 et 20683 du rôle Inscrits le 22 novembre 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire et de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21021 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l'aéroport de Luxembourg en matière d'accès à l'aéroport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21021 du rôle et déposée le 13 février 2006 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20977 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par les époux ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20977 du rôle et déposée le 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21069 du rôle Inscrit le 1er mars 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 20681, 20682 et 20683 du rôle Inscrits le 22 novembre 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire et de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21132 du rôle Inscrit le 16 mars 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21298C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juillet 2006 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20883 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20393 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20936 du rôle Inscrit le 20 janvier 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée X. sàrl contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement -----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21134 du rôle Inscrit le 16 mars 2006 Audience publique du 5 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________