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21477.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21477 du rôle Inscrit le 2 juin 2006 Audience publique du 21 novembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l'administration de l'Environnement en matière de transfert de déchets JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21477 du
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21341c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21341C Inscrit le 28 avril 2006 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006 Recours formé par ... et consorts, contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21467.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21467 C Inscrit le 31 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 novembre 2006 Recours formé par ... et Luxembourg contre une décision du ministre du Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du
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21729.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21729 du rôle Inscrit le 27 juillet 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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21759C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21759C Inscrit le 1er août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2006 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
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21066.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21066 du rôle Inscrit le 28 février 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de la société anonyme F. S.A., Crauthem,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21456.pdf
Tribunal adNmuimniésrtora21ti4f56 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21456 du rôle Inscrit le 29 mai 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------
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22049.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22049 du rôle Inscrit le 20 octobre 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 ============================= Requête en sursis à exécution, sinon en institution de mesures de sauvegarde introduite par la société anonyme ..... ..... S.A., ....., contre deux décisions du ministre des Travaux publics en
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21758C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21758C Inscrit le 1er août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2006 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
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21358C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21358 C Inscrit le 3 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 novembre 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un acte du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en
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21575.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21575 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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22127.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22127 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
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21449.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21449 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
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21454.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21454 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
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21571.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21571 du rôle Inscrit le 22 juin 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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21701.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21701 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., Kaundorf en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21701 du rôle et déposée au
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21335.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21335 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________
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22116.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22116 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22116 du rôle et déposée le
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21357C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21357 C Inscrit le 3 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
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21376C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21376 C Inscrit le 8 mai 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2006 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de l’Education Nationale, de la Formation
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