Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21578 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21578 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°21653 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par ..., (D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’ouvrier de l’Etat JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2006 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21670 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21670 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21070 du rôle Inscrit le 1er mars 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 =============================== Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ..., société luxembourgeoise , en matière de comité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21986 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21471 du rôle Inscrit le 1er juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21471 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21486 du rôle Inscrit le 6 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21500 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Madame , Weilerbach contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21500 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22117 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22203 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22185 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 1er décembre 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ..... S.A. et consorts, contre une décision du directeur de l'administration des bâtiments publics en présence de la société .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21722 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006 Audience publique du 30 novembre 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21435 du rôle Inscrit le 24 mai 2006 Audience publique du 30 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21435 du rôle et déposée le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21355 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 30 novembre 2006 Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21373 du rôle Inscrit le 8 mai 2006 Audience publique du 30 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21557 du rôle Inscrit le 21 juin 2006 Audience publique du 30 novembre 2006 ========================== Recours formé par Monsieur ..., .. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21788 C Inscrit le 4 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 novembre 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21825 C Inscrit le 11 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience du 28 novembre 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21584 du rôle Inscrit le 27 juin 2006 Audience publique du 28 novembre 2006 Requête formée par Madame ... et consorts en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21584 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21589 C Inscrit le 29 juin 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et