Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21309 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par - la société à responsabilité limitéeXXX, XXX - la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21377 du rôle Inscrit le 10 mai 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21305 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, XXX contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21524 du rôle Inscrit le 14 juin 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21524 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21306 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, XXX contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21558 du rôle Inscrit le 21 juin 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21322 du rôle Inscrit le 27 avril 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21322 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22042 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21843 du rôle Inscrit le 17 août 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21770 C Inscrit le 4 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre une décision prise par le Gouvernement en conseil en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21410 du rôle Inscrit le 19 mai 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21410 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21945 du rôle Inscrit le 18 septembre 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21987 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22064 du rôle Inscrit le 25 octobre 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22291 du rôle Inscrit le 13 décembre 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame ..... .....-....., ..... contre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence de Monsieur ..... ....., .....

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21451 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21451 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21223 du rôle Inscrit le 5 avril 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par la société anonyme C. S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21537 du rôle Inscrit le 16 juin 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21647 et N° 21815 du rôle Inscrits les 13 juillet et 9 août 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21665 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Madame Zufan ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________