Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21682 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21682 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21691 du rôle Inscrit le 19 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21691 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21721 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21830 du rôle Inscrit le 14 août 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21476 du rôle Inscrit le 2 juin 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21482 du rôle Inscrit le 6 juin 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 =========================== Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21965 C Inscrit le 28 septembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22221 C Inscrit le 27 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21592 du rôle Inscrit le 30 juin 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21592 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21540 du rôle Inscrit le 16 juin 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21591 du rôle Inscrit le 30 juin 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21623 du rôle Inscrit le 7 juillet 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21507 du rôle Inscrit le 12 juin 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21511 du rôle Inscrit le 12 juin 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21 512 du rôle Inscrit le 12 juin 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21512 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21526 du rôle Inscrit le 14 juin 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21593 du rôle Inscrit le 30 juin 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21530 du rôle Inscrit le 15 juin 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21530

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21676 du rôle Inscrit le 17 juillet 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21985 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21985 du rôle et déposée