Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21561 du rôle Inscrit le 21 juin 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21561 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21536 du rôle Inscrit le 15 juin 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21640 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21640 du rôle et déposée le 12 juillet 2006 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21331 rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par les époux ...-..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal de Waldbillig en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21943 du rôle Inscrit le 18 septembre 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par les époux ... et ... ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21795 du rôle Inscrit le 7 août 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21840 du rôle Inscrit le 17 août 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21501 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21501 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21502 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21502 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22278 du rôle Inscrit le 11 décembre 2006 Audience publique du 15 décembre 2006 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., ..... contre une décision du président du comité-directeur du centre commun de la sécurité sociale en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21617 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006 Audience publique du 14 décembre 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22262 du rôle Inscrit le 7 décembre 2006 Audience publique du 14 décembre 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société ..... ..... SÀRL, ....., contre une décision du ministre de la Justice, en présence des sociétés ..... .. S.A. et ..... .. S.A., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21732 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21513 du rôle Inscrit le 13 juin 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21513 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21522 du rôle Inscrit le 14 juin 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21522 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19410a du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre un bulletin d’établissement émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19410 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre un bulletin d’établissement émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20410 du rôle Inscrit le 27 septembre 2005 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et la fédération syndicale ALEBA/UEP-NGL-SNEP, Luxembourg contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21446 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21616 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par la société coopérative A.. S.C., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de refus de participation de l’Etat au salaire d’un travailleur handicapé