Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22257 du rôle Inscrit le 5 décembre 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21981 du rôle Inscrit le 4 octobre 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21503 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22271 du rôle Inscrit le 8 décembre 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par les époux ..... ..... et ..... ....., ..... contre des décisions du directeur des Contributions en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21813 C Inscrit le 9 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21826 C Inscrit le 11 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21952 C Inscrit le 21 septembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22061C Inscrit le 25 octobre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22063C Inscrit le 25 octobre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21747 du rôle Inscrit le 31 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21747 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21074 du rôle Inscrit le 1er mars 2006 Audience publique du 22 octobre 2007 Recours formé par la société anonyme X. S.A., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la société anonyme Y. S.A., , en matière de marchés publics JUGEMENT Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21232 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de refus implicite de l’administration communale de Junglinster en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21232 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21792 du rôle Inscrit le 7 août 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21833 du rôle Inscrit le 14 août 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21074 du rôle Inscrit le 1er mars 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par la société anonyme D. S.A., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de la société anonyme S. S.A., , en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21671 du rôle Inscrit le 17 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21671 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21710 du rôle Inscrit le 24 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21710 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21265 du rôle Inscrit le 14 avril 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21733 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21733 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21681 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006 Audience publique du 11 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21681 du rôle et déposée au