Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21674 du rôle Inscrit le 17 juillet 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par la société anonyme de droit belge ... S.A., (B) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21674 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22523 du rôle Inscrit le 8 février 2007 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21764 du rôle Inscrit le 3 août 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbredimus en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21764 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22487 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22487 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21862 du rôle Inscrit le 23 août 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., contre une décision de l’administration des Ponts et Chaussées et une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme Y. S.A., .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22504 du rôle Inscrit le 31 janvier 2007 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21882 du rôle Inscrit le 31 août 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., (RUS), et Madame ..., contre trois décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22068 du rôle Inscrit le 26 octobre 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par les époux ...-..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bertrange en matière de subventions relatives aux énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22071 du rôle Inscrit le 27 octobre 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail -------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22071 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22022 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête déposée le 16 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22197 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22197 du rôle et déposée le 24 novembre 2006 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22192 du rôle Inscrit le 23 novembre 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la commune d’Esch-sur-Alzette en matière de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2006 par Maître Roland

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22344 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006 Audience publique du 14 mai 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 22344 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22573C Inscrit le 21 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22588C Inscrit le 23 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22607 C Inscrit le 27 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2007 Recours formé par la société anonyme XXX s.a., XXX contre une décision du collège échevinal de la commune de XXX en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22621C Inscrit le 1er mars 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consort, XXX contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22587C Inscrit le 22 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22596C Inscrit le 23 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22656C Inscrit le 7 mars 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères