Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21949 du rôle Inscrit le 20 septembre 2006 Audience publique du 28 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21497C Inscrit le 8 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 21740 et 21741 du rôle Inscrits le 28 juillet 2006 Audience publique du 27 septembre 2006 Recours formés par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 21740 et 21741 du rôle Inscrits le 28 juillet 2006 Audience publique du 27 septembre 2006 Recours formés par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21547C Inscrit le 20 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2006 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg n° 21868 du rôle Inscrit le 25 août 2006 Audience publique du 26 septembre 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ..... ..., ..... contre une décision du ..... ..... ....., ..... en présence de la société anonyme ..... ....., ..... .. en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20967 du rôle Inscrit le 30 janvier 2006 Audience publique du 25 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21320 du rôle Inscrit le 27 avril 2006 Audience publique du 25 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21320 du rôle et déposée le 27 avril 2006 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21092 du rôle Inscrit le 6 mars 2006 Audience publique du 25 septembre 2006 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21283 du rôle Inscrit le 20 avril 2006 Audience publique du 25 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21283 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21929 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006 Audience publique du 22 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21921du rôle Inscrit le 12 septembre 2006 Audience publique du 22 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21921 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20376 du rôle Inscrit le 14 septembre 2005 Audience publique du 21 septembre 2006 Recours formé par la société anonyme I. S.A., Luxembourg contre deux bulletins émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 20670 et 20823 du rôle Inscrits respectivement les 18 novembre et 22 décembre 2005 Audience publique du 20 septembre 2006 Recours introduits par Madame ..., Arlon (B) contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20162 du rôle Inscrit le 26 juillet 2005 Audience publique du 20 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20690 du rôle Inscrit le 23 novembre 2005 Audience publique du 20 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre - une délibération du conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21719 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006 Audience publique du 20 septembre 2006 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme .. ..... .., .., contre une décision du ministre délégué aux Communications en présence de la société anonyme ..... ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 20670 et 20823 du rôle Inscrits respectivement les 18 novembre et 22 décembre 2005 Audience publique du 20 septembre 2006 Recours introduits par Madame ..., Arlon (B) contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21003 du rôle Inscrit le 10 février 2006 Audience publique du 20 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20868 du rôle Inscrit le 5 janvier 2006 Audience publique du 18 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., ..,. contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ------------------------------------------------------------------------------------------------------------