Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21510 du rôle Inscrit le 12 juin 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., Tarchamps contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21463 du rôle Inscrit le 29 mai 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21463 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21517 du rôle Inscrit le 13 juin 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre un arrêté du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21431 du rôle Inscrit le 23 mai 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21437 du rôle Inscrit le 24 mai 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21437 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21841 du rôle Inscrit le 17 août 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21940 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21982 du rôle Inscrit le 4 octobre 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21504 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21808 du rôle Inscrit le 8 août 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21808 du rôle et déposée le 8 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21177 du rôle Inscrit le 27 mars 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaire d’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21177 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21156 du rôle Inscrit le 22 mars 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ...-..., , contre une décision du conseil communal d’Ell et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de Monsieur , , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21771 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21771 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21846 du rôle Inscrits le 18 août 2006 Audience publique du 20 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22280 du rôle Inscrit le 11 décembre 2006 Audience publique du 19 décembre 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..... .....-....., ..... contre une décision du ministre de la Santé en matière de concession de pharmacie --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21842 du rôle Inscrit le 17 août 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21773 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21561 du rôle Inscrit le 21 juin 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21561 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21536 du rôle Inscrit le 15 juin 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21640 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21640 du rôle et déposée le 12 juillet 2006 au greffe du