Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22239 du rôle Inscrit le 29 novembre 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22137 du rôle Inscrit le 10 novembre 2006 Audience publique du 6 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21955 C Inscrit le 25 septembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 5 décembre 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20832C Inscrit le 23 décembre 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2006 Recours formé par XXX contre XXX XXX, XXX en matière de discipline Appel et appel incident (jugement entrepris

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22180 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 5 décembre 2006 ============================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur .... ....., ..... contre une décision du directeur régional de la Police grand-ducale et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21555 C Inscrit le 20 juin 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 décembre 2006 Recours formé par la ministre de l’Education Nationale et de la Formation professionnelle dirigé contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21801 C Inscrit le 8 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21866 C Inscrit le 24 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 5 décembre 2006 Recours formé par ... ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21823 C Inscrit le 11 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 décembre 2006 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22227 du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 Audience publique du 5 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22227 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21532 du rôle Inscrit le 15 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21565 du rôle Inscrit le 22 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21565 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21651 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21651 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21360 du rôle Inscrit le 3 mai 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21360 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21349 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21349 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21582 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21582 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21650 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21650 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21386 du rôle Inscrit le 11 mai 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21461 du rôle Inscrit le 29 mai 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21461 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21567 du rôle Inscrit le 22 juin 2006 Audience publique du 4 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21567 du rôle et déposée au greffe