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- Télécommunications
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21783C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21783C Inscrit le 4 août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21922C.pdf
RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21922C Inscrit le 12 septembre 2006 _______________________________________________________________________ Audience publique du 23 novembre 2006 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 23 août 2006, no 21278 du rôle, par le tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21980C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21980 C Inscrit le 3 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2006 Recours formé par la société anonyme XXX s.a., XXX contre une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21802C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21802C Inscrit le 8 août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21948C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21948C Inscrit le 20 septembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21409.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21409 du rôle Inscrit le 18 mai 2006 Audience publique du 23 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21367.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21367 Inscrits le 5 mai 2006 Audience publique du 22 novembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée, ..., sàrl, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les sociétés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21368.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21368 Inscrit le 5 mai 2006 Audience publique du 22 novembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée, ..., sàrl, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur les sociétés JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21312.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21312 du rôle Inscrit le 24 avril 2006 Audience publique du 22 novembre 2006 Recours formé ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21312 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21649C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21649 C Inscrit le 13 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21229.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21229 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 21 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21212.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21212 et 21214 du rôle Inscrits les 3 er 4 avril 2006 Audience publique du 21 novembre 2006 Recours formés par Madame ...et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21648C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21648 C Inscrit le 13 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21227 du rôle Inscrit le 7 avril 2006 Audience publique du 21 novembre 2006 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21627C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21627 C Inscrit le 10 juillet 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 novembre 2006 --------------------------------------------------------- Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21690C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21690 C Inscrit le 19 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21197.pdf
Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg N° 21197 du rôle Inscrit le 28 mars 2006 Audience publique du 21 novembre 2006 Recours formé par Monsieur et Madame ..., et Monsieur ..., contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21817C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21817C Inscrit le 10 août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21781.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21781 C Inscrit le 4 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 novembre 2006 Recours formé par Maître ..., contre deux décisions du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21803C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 21803C Inscrit le 8 août 2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006 Requête en relevé de forclusion formée par ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration Vu la requête en relevé de forclusion déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2006 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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