Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22286 du rôle Inscrit le 12 décembre 2006 Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22856 du rôle Inscrit le 23 avril 2007 Audience publique du 26 avril 2007 ========================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22390 C Inscrit le 5 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22350 C Inscrit le 27 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 26 avril 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22267 du rôle Inscrit le 8 décembre 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21621 du rôle Inscrit le 7 juillet 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de démission JUGEMENT Vu la requête déposée le 7 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22123 du rôle Inscrit le 7 novembre 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22123 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22816 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22825 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22182 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par les époux ...et ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22824 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22098 du rôle Inscrit le 3 novembre 2006 Audience publique du 25 avril 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22098 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22826 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22827 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 25 avril 2007 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22458C Inscrit le 19 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22461 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22460 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22836 C Inscrit le 19 avril 2007 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007 -------------------------------------------------------- Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Mme XXX XXX XXX XXX, XXX contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22415 C Inscrit le 11 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22416 C Inscrit le 11 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et