Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21727 du rôle Inscrit le 27 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21705 du rôle Inscrit le 21 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21704 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur , alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21687 du rôle Inscrit le 19 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21703 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 26 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21633 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21093 du rôle Inscrit le 7 mars 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21641 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21641 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21630 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21117 du rôle Inscrit le 13 mars 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21094 du rôle Inscrit le 7 mars 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21282 C Inscrit le 20 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juillet 2006 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 15 mars 2006 (n° 20420 du rôle) rendu dans

ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21625 du rôle Inscrit le 7 juillet 2006 Audience publique du 18 juillet 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société ..... ..... ..... S. À R. L. , ....., contre une décision du collège échevinal de la commune de ....., en présence de la société ..... ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21636 du rôle Inscrit le 11 juillet 2006 Audience publique du 18 juillet 2006 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., ..... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre un arrêté grand-ducal en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21613 du rôle Inscrit le 5 juillet 2006 Audience publique du 18 juillet 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ..... S.A., .., contre une décision du collège échevinal de la commune de ....., en présence de la société anonyme ..... S.A., .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19475a du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19475 du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 16 février 2006 Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21622 du rôle Inscrit le 7 juillet 2006 Audience publique du 14 juillet 2006 ============================= Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ....., Luxembourg contre une décision de la ..... et ..... d'..... de .. en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21216 C Inscrit le 5 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21447 C Inscrit le 26 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de