Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21328 C Inscrit le 28 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2006 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration dirigé contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22139 du rôle Inscrit le 10 novembre 2006 Audience publique du 14 novembre 2006 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., .. .., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21376 C Inscrit le 8 mai 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de l’Education Nationale, de la Formation

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21645 C Inscrit le 12 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21644 C Inscrit le 12 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21394C Inscrit le 15 mai 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2006 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22110 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 14 novembre 2006 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., ..... contre deux décisions du comite de direction de l'entreprise .. ... en matière de discipline ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21024 du rôle Inscrit le 14 février 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Heffingen en présence de Monsieur ... et Madame ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21947 du rôle Inscrit le 19 septembre 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21947 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21383 du rôle Inscrit le 11 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21011 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21527 du rôle Inscrit le 14 juin 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21398 du rôle Inscrit le 15 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21398 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21414 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21414 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21119 du rôle Inscrit le 13 mars 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21119 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21417 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21417 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21267 du rôle Inscrit le 18 avril 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21416 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21416 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21397 du rôle Inscrit le 15 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21398 du rôle Inscrit le 15 mai 2006 Audience publique du 13 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21398 du rôle et déposée au