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- Télécommunications
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21006.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20971 et 21006 du rôle Inscrits respectivement en dates des 31 janvier et 13 février 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’employé de l’Etat ----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21275.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21275 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21338.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21338 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20925.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20925 du rôle Inscrit le 18 janvier 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin d’appel en garantie délivré par le bureau RTS–Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21533.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21533 du rôle Inscrit le 15 juin 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 =========================== Recours introduit par la société anonyme D. S.A., contre une décision de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette en présence de la société anonyme A. S.A., en matière de marchés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20976a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20976a du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 25 juin 2007 Recours formé par la société anonyme de droit français ..., . et la société anonyme de droit belge XXX, contre le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées en matière d’acte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21025.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21025 du rôle Inscrit le 15 février 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21337.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21337 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20976.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20976 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 Recours formé par la société anonyme de droit français ..., (F) et la société anonyme de droit belge ..., (B) contre le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20971.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20971 et 21006 du rôle Inscrits respectivement en dates des 31 janvier et 13 février 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’employé de l’Etat ----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21113.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21113 du rôle Inscrit le 13 mars 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21324 du rôle Inscrit le 27 avril 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21327.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21327 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21336 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21100C.pdf
Numéro du rôle : 21100 C Inscrit le 10 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., .. contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21316C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21316 C Inscrit le 26 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21370C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21370 C Inscrit le 5 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 juillet 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21439C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21439 C Inscrit le 24 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., . contre une décision du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21314C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21314 C Inscrit le 25 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21350C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21350 C Inscrit le 2 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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