Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21943 du rôle Inscrit le 18 septembre 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par les époux ... et ... ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21795 du rôle Inscrit le 7 août 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21840 du rôle Inscrit le 17 août 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21501 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21501 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21502 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 18 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21502 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22278 du rôle Inscrit le 11 décembre 2006 Audience publique du 15 décembre 2006 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., ..... contre une décision du président du comité-directeur du centre commun de la sécurité sociale en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21617 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006 Audience publique du 14 décembre 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22262 du rôle Inscrit le 7 décembre 2006 Audience publique du 14 décembre 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société ..... ..... SÀRL, ....., contre une décision du ministre de la Justice, en présence des sociétés ..... .. S.A. et ..... .. S.A., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21732 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21513 du rôle Inscrit le 13 juin 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21513 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21522 du rôle Inscrit le 14 juin 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21522 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20410 du rôle Inscrit le 27 septembre 2005 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et la fédération syndicale ALEBA/UEP-NGL-SNEP, Luxembourg contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21446 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21616 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par la société coopérative A.. S.C., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de refus de participation de l’Etat au salaire d’un travailleur handicapé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21554 du rôle Inscrit le 20 juin 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21554 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20895 du rôle Inscrit le 10 janvier 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... et la fédération syndicale ALEBA/UEP-NGL-SNEP, Luxembourg contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comités mixtes d’entreprises JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21086 du rôle Inscrit le 3 mars 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Madame ..., Arlon et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comités mixtes d’entreprises JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21086 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21748 du rôle Inscrit le 31 juillet 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21655 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21807 du rôle Inscrit le 8 août 2006 Audience publique du 13 décembre 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------- JUGEMENT Vu la requête