Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22069 du rôle Inscrit le 26 octobre 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 Recours formé par les époux XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22120 C Inscrit le 7 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22118 C Inscrit le 6 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21442 du rôle Inscrit le 24 mai 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision de l’administration du Travail et de l’Emploi en matière d’aides à la mobilité géographique _____________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21384 du rôle Inscrit le 11 mai 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par les époux XXX, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro XXX du rôle, déposée le 11 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21352 du rôle Inscrit le 2 mai 2006 Audience publique du 22 janvier 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21493 du rôle Inscrit le 7 juin 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 =============================== Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat _________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21850 du rôle Inscrit le 18 août 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22024 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 ========================== Recours formé par Monsieur XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21907 du rôle Inscrit le 6 septembre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21907 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21908 du rôle Inscrit le 6 septembre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21342 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé les sociétés formant l'association momentanée ... contre une décision du directeur des Bâtiments publics, en présence de la société à responsabilité limitée ... en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22090 du rôle Inscrit le 31 octobre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21272 rôle Inscrit le 18 avril 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par la société anonyme ... , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21272 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22083 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22240 du rôle Inscrit le 29 novembre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21913 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006 Audience publique du 22 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., son épouse Madame ... et leur fils ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22404 du rôle Inscrit le 10 janvier 2007 Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22404 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21642 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Madame XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21656C Inscrit le 14 juillet 2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007 Requête en désignation d’un commissaire spécial de contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts (exécution de l’arrêt du 26 avril 2005, no du rôle 18550C) Vu la requête déposée le 14