Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21951 du rôle Inscrit le 20 septembre 2006 Audience publique du 5 février 2007 Recours formé par la société ... s.à r.l., contre le bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de désignation d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21951 du rôle et déposée le 20

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21972 du rôle Inscrit le 29 septembre 2006 Audience publique du 5 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21472 du rôle Inscrit le 1er juin 2006 Audience publique du 5 février 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre des bulletins de cotisations émis par la Chambre de commerce en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21318 du rôle Inscrit le 26 avril 2006 Audience publique du 1er février 2007 Recours formé par Messieurs ....., ....., et ....., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 2 et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21364 C Inscrit le 4 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er février 2007 Appel formé par la Fondation XXX contre deux ordonnances du président du tribunal administratif des 8 et 27 mars 2006 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22237C Inscrit le 28 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 21572 C et 21712C Inscrits respectivement les 22 juin et 25 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er février 2007 Appels formés respectivement 1) par Madame XXX contre deux ordonnances du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21004 du rôle Inscrit le 10 février 2006 Audience publique du 1er février 2007 Recours introduit par Monsieur XXX contre un acte émis par le ministre du Trésor et du Budget et un acte émis par la XXX en présence de la société anonyme XXX et de la société anonyme XXX en matière de bourse JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21395 du rôle Inscrit le 15 mai 2006 Audience publique du 1er février 2007 Recours formé par Monsieur ....., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 2 en matière d’impôt sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22236C Inscrit le 28 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22244C Inscrit le 30 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21562 du rôle Inscrit le 21 juin 2006 Audience publique du 31 janvier 2007 Recours formé par Madame ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 21562 du rôle et déposée le 21 juin 2006 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21739 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 31 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21739 du rôle et déposée le 28 juillet 2006 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22075 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 31 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21994 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 31 janvier 2007 Recours formé par les époux XXX et XXX et consort, XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21994

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21769 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 31 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22059 du rôle Inscrit le 24 octobre 2006 Audience publique du 31 janvier 2007 Recours formé par les époux ... et Aida ...- , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21874C Inscrit le 28 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 janvier 2007 Recours formé par ... et consorts contre un arrêté du ministre de l’Environnement et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21750 C Inscrit le 31 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 janvier 2007 Recours formé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier dirigé contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21978 C Inscrit le 3 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 janvier 2007 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre