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- Taxis
- Télécommunications
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20688C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20688 C Inscrit le 22 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2006 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 12 octobre 2005 (n° 19157 du rôle) rendu dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20688C-2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20688 C Inscrit le 22 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 12 octobre 2005 (n° 19157 du rôle) rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21874C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21874C Inscrit le 28 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 janvier 2007 Recours formé par ... et consorts contre un arrêté du ministre de l’Environnement et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21750C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21750 C Inscrit le 31 juillet 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 janvier 2007 Recours formé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21978C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21978 C Inscrit le 3 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 janvier 2007 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22133C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22133 C Inscrit le 10 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 janvier 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22142C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22142C Inscrit le 13 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2006 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22494.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22494 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007 Audience publique du 29 janvier 2007 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21816.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21816 du rôle Inscrit le 10 août 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21816 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22167.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22167 du rôle Inscrit le 17 novembre 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21828.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21828 du rôle Inscrit le 11 août 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21828 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22012.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22012 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21990.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21990 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par les époux ...-... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21494.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21494 du rôle Inscrit le 7 juin 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu _____________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22193.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22193 du rôle Inscrit le 23 novembre 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21844C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21844 C Inscrit le 18 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX S.àr.l., XXX dirigé contre un jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22159C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22159C Inscrit le 16 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22164C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22164C Inscrit le 17 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22421.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22421 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007 Audience publique du 25 janvier 2007 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21464.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 21464 et 21465 du rôle Inscrits les 29 et 30 mai 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 Recours formé par la société XXX et consorts et la société XXX contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société XXX et de la société XXX en matière d’établissements classés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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