Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22691C Inscrit le 15 mars 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22751C Inscrit le 30 mars 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007 Recours formé par Mme ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22340 C Inscrit le 22 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 juin 2007 Recours formé par les époux ... et ... contre deux décisions du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22775 du rôle Inscrit le 6 avril 2007 Audience publique du 18 juin 2007 Recours formé par Monsieur ...et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22468 du rôle Inscrit le 22 janvier 2007 Audience publique du 18 juin 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22495 du rôle Inscrit le 29 janvier 2007 Audience publique du 18 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’agriculture _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22659 du rôle Inscrit le 8 mars 2007 Audience publique du 18 juin 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22659 du rôle et déposée le 8 mars 2007 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22380 du rôle Inscrit le 4 janvier 2007 Audience publique du 18 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22380 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22394 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006 Audience publique du 18 juin 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22339 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006 Audience publique du 14 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 21372 et 22377 du rôle inscrits respectivement les 8 mai 2006 et 4 janvier 2007 Audience publique du 13 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23011 du rôle Inscrit le 4 juin 2007 Audience publique du 13 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22723 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 13 juin 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22509 du rôle Inscrit le 2 février 2007 Audience publique du 13 juin 2007 Recours formé par les époux ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22509 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21870 du rôle Inscrit le 25 août 2006 Audience publique du 13 juin 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du conseil de la concurrence en matière de concurrence _____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22200 du rôle Inscrit le 24 novembre 2006 Audience publique du 13 juin 2007 Recours formé par la société de personnes à responsabilité limitée ... sprl, contre une décision du directeur du service de l’Energie de l’Etat en matière de surveillance du marché des équipements électriques et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21933 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006 Audience publique du 13 juin 2007 Recours formé par - Monsieur ..., - l’association reconnue d’utilité publique LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, Luxembourg contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22111 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 13 juin 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand ...Gmbh, (Allemagne) contre le règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 portant modification du règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22725 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 13 juin 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22317 du rôle Inscrit le 19 décembre 2006 Audience publique du 13 juin 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre des Transports en matière d’agrément comme installateur de taximètres JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22317 du