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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22224 du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 Audience publique du 12 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22224 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21809.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21809 du rôle Inscrit le 9 août 2006 Audience publique du 12 mars 2007 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22628.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22628 du rôle Inscrit le 2 mars 2007 Audience publique du 12 mars 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22629 du rôle Inscrit le 2 mars 2007 Audience publique du 12 mars 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22647 du rôle Inscrit le 6 mars 2007 Audience publique du 12 mars 2007 ============================== Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22153.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22153 du rôle Inscrit le 16 novembre 2006 Audience publique du 12 mars 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22613.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22613 du rôle Inscrit le 28 février 2007 Audience publique du 9 mars 2007 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX, contre une décision de l'administration communale de la Ville de XXX en présence des époux XXX et XXX, en matière de raccordement au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22158C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22158 C Inscrit le 16 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 mars 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22349C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22349C Inscrit le 27 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2007 Recours formé par M. ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22352C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22352 C Inscrit le 27 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 mars 2007 ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20687C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20687C Inscrit le 22 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 mars 2007 Recours formé par la société anonyme ... contre des actes du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22351C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22351C Inscrit le 27 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22306C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22306 C Inscrit le 15 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 mars 2007 Recours formé par ..., Consdorf contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22345C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22345C Inscrit le 27 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2007 Requête en désignation d’un commissaire spécial formée par (exécution de l’arrêt du 13 juin 2006, no du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22321C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22321 C Inscrit le 20 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 8 mars 2007 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21366.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21366 du rôle Inscrit le 5 mai 2006 Audience publique du 7 mars 2007 Recours formé par la société anonyme XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de XXX en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21708.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21708 du rôle Inscrit le 24 juillet 2006 Audience publique du 7 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21708 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21793.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21793 du rôle Inscrit le 7 août 2006 Audience publique du 7 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires d’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21793 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21837.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21837 du rôle Inscrits le 16 août 2006 Audience publique du 7 mars 2007 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., Schifflange contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22605.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22605 du rôle Inscrit le 27 février 2007 Audience publique du 6 mars 2007 ========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Monsieur XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de
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