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22013.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22013 du rôle Inscrit le 12 octobre 2006 Audience publique du 28 février 2007 Recours formé par Madame XXX et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22194-22195.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 22194 et 22195 du rôle Inscrits le 23 novembre 2006 Audience publique du 28 février 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22331C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22331 C Inscrit le 21 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 février 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22337C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22337 C Inscrit le 22 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 février 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22490.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22490 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007 Audience publique du 26 février 2007 ============================ Recours formé par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22562.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22562 du rôle Inscrit le 16 février 2007 Audience publique du 26 février 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20617C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20617 C Inscrit le 7 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2006 Recours introduit par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22538.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22538 du rôle Inscrit le 12 février 2007 Audience publique 21 février 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22538 du rôle et déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22537.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22537 du rôle Inscrit le 12 février 2007 Audience publique du 21 février 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22537 du rôle, déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22532.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22532 du rôle Inscrit le 9 février 2007 Audience publique extraordinaire du 16 février 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22532 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22531.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22531 du rôle Inscrit le 9 février 2007 Audience publique extraordinaire du 16 février 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22543C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22543 C Inscrit le 12 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 février 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21629 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006 Audience publique du 15 février 2007 Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21832.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21832 du rôle Inscrit le 14 août 2006 Audience publique du 15 février 2007 Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21634.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21634 du rôle Inscrit le 11 juillet 2006 Audience publique du 15 février 2007 Recours formé par les époux XXX et XXX, XXX, et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21391.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21391 du rôle Inscrit le 12 mai 2006 Audience publique du 15 février 2007 ============================== Recours formé par le syndicat des copropriétaires de la propriété XXX, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22163C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22163 C Inscrit le 17 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 février 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22151C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22151 C Inscrit le 15 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22232C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22232 C Inscrit le 27 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 février 2007 Recours formé par ..., .contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22327C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22327C Inscrit le 20 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
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