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21880Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21880 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21879C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21879 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mai 2007 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23124C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23124C Inscrit le 27 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2007 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21879Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21879 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juin 2008 Appel formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22488.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22488 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007 Audience publique du 5 juillet 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21880C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21880 C Inscrit le 29 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mai 2007 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22178 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 5 juillet 2007 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Sandweiler en matière de plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22184a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22184a du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 30 octobre 2008 Recours formé par la société anonyme D. S.A., la société anonyme X. S.A. et la société à responsabilité limitée B. s.à r.l., contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22184.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22184 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006 Audience publique du 5 juillet 2007 Recours formé par la société anonyme D. S.A., la société anonyme X. S.A. et la société à responsabilité limitée B. s.à r.l., contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22921.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22921 du rôle Inscrit le 8 mai 2007 Audience publique du 4 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22673C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22673 C Inscrit le 9 mars 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22672C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22672 C Inscrit le 19 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par contre une décision du ministre des Transports en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23113.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23113 du rôle Inscrit le 25 juin 2007 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23114 du rôle Inscrit le 25 juin 2007 Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22814C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22814C Inscrit le 17 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
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22823C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22823 C Inscrit le 18 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22705.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22705 du rôle Inscrit le 19 mars 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22481.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22481 du rôle Inscrit le 25 janvier 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22525.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22525 du rôle Inscrit le 8 février 2007 Audience publique du 2 juillet 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21819.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 21819 et 22062 du rôle Inscrits les 10 août et 25 octobre 2006 Audience publique du 2 juillet 2007 ============================= Recours formés par les sociétés L. S.A., , B. S.A., (B), T. S. p. A., (I) et C. S. p. A., (I), contre un arrêté du ministre des Travaux publics en présence des
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