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22285C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22285C Inscrit le 12 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22383C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22383C Inscrit le 4 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22371Cr.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22371 C Inscrit le 2 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2007 Recours formé par Monsieur et Madame XXX XXX, XXX, et Monsieur XXX XXX, XXX, contre une délibération du conseil communal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22384C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22384C Inscrit le 4 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20056.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20056 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005 Audience publique du 5 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20056 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22599 du rôle Inscrit le 26 février 2007 Audience publique du 5 mars 2007 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX, contre une décision de l'Inspection de la concurrence en matière de concurrence -------------------------------------- ORDONNANCE
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21618.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21618 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006 Audience publique du 5 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du directeur général de la police grand-ducale et une décision du ministre de la Justice en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21618 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22595.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22595 du rôle Inscrit le 23 février 2007 Audience publique du 5 mars 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21920.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21920 du rôle Inscrit le 12 septembre 2006 Audience publique du 5 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21953.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21953 du rôle Inscrit le 21 septembre 2006 Audience publique du 3 mai 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21496.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21496 du rôle Inscrit le 8 juin 2006 Audience publique du 5 mars 2007 =========================== Recours formé par la société civile immobilière XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22574.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22574 du rôle Inscrit le 21 février 2007 Audience publique du 1er mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22586.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22586 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 1er mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22576 du rôle Inscrit le 21 février 2007 Audience publique du 1er mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22585.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22585 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 1er mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22311C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22311C Inscrit le 18 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22254C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22254C Inscrit le 5 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22266C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22266C Inscrit le 8 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
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22013.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22013 du rôle Inscrit le 12 octobre 2006 Audience publique du 28 février 2007 Recours formé par Madame XXX et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22194-22195.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 22194 et 22195 du rôle Inscrits le 23 novembre 2006 Audience publique du 28 février 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------
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