Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22510 du rôle Inscrit le 5 février 2007 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22465 du rôle Inscrit le 22 janvier 2007 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22578 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 28 mars 2007 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par XXX, établissement public, contre une décision du directeur des Contributions en matière d'imposition de produits de XXX -----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21935 du rôle Inscrit le 14 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°21959 du rôle Inscrit le 26 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Mademoiselle ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de permis de travail _________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 21962 et 21963 du rôle Inscrits le 27 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formés par Madame ..., . (D) contre un avertissement taxé de la police grand-ducale et une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21995 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par les époux et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22045 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 21962 et 21963 du rôle Inscrits le 27 septembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formés par Madame ..., . (D) contre un avertissement taxé de la police grand-ducale et une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22044 du rôle Inscrit le 19 octobre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du procureur général d’Etat en matière d’exécution des peines ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22737 du rôle Inscrit le 28 mars 2007 Audience publique du 28 mars 2007 --------------------------------------------- Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et Madame XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22143 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22169 du rôle Inscrit le 17 novembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22301 du rôle Inscrit le 14 décembre 2006 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22451 du rôle Inscrit le 18 janvier 2007 Audience publique du 28 mars 2007 Recours formé par Madame ..., . contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22136 C Inscrit le 10 novembre 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2007 Recours formé par les époux ... et ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., ainsi

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22156 C Inscrit le 16 novembre 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 mars 2007 Recours formé par l’administration communale de Waldbillig contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22328 C Inscrit le 20 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22357 C Inscrit le 28 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 mars 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22335 C Inscrit le 21 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et