Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22427C Inscrit le 12 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21699 rôle Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 18 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une délibération du conseil communal de Feulen et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22757 du rôle Inscrit le 2 avril 2007 Audience publique du 18 avril 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX, XXX, contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22132 du rôle Inscrit le 9 novembre 2006 Audience publique du 18 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21132 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22264 du rôle Inscrit le 8 décembre 2006 Audience publique du 18 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22264 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22397 du rôle Inscrit le 8 janvier 2007 Audience publique du 18 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21596 du rôle Inscrit le 30 juin 2006 Audience publique du 16 avril 2007 Recours formé par la société anonyme XXX S.A., , contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société de droit allemand ZZZ AG en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22393 du rôle Inscrit le 8 janvier 2007 Audience publique du 11 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.20.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22144 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006 Audience publique du 11 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22144 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22130 du rôle Inscrit le 9 novembre 2006 Audience publique du 11 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., Hesperange contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22130 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22131 du rôle Inscrit le 9 novembre 2006 Audience publique du 11 avril 2007 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22131 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22391 du rôle Inscrit le 5 janvier 2007 Audience publique du 16 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22774 du rôle Inscrit le 6 avril 2007 Audience publique du 11 avril 2007 Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ORDONNANCE Vu la requête déposée le 6 avril 2007 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22649 du rôle Inscrit le 6 mars 2007 Audience publique du 5 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22739 du rôle Inscrit le 29 mars 2007 Audience publique du 5 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22739 du rôle et déposée le 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22744 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 5 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22743 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 4 avril 2007 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur .... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22745 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 4 avril 2007 Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur .... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22754 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 4 avril 2007 Recours formé par Monsieur .... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22715 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 30 mars 2007 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX, et consorts contre une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration en présence de la société à responsabilité limitée XXX,