Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23412C Inscrit le 10 septembre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22309 du rôle Inscrit le 18 décembre 2006 Audience publique du 19 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22265 du rôle Inscrit le 8 décembre 2006 Audience publique du 19 septembre 2007 Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22265 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22435 du rôle Inscrit le 15 janvier 2007 Audience publique du 19 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22382 du rôle Inscrit le 4 janvier 2007 Audience publique du 19 septembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23410 du rôle Inscrit le 7 septembre 2007 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23404 du rôle Inscrit le 5 septembre 2007 Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23393 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23191 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23359 du rôle Inscrit le 22 août 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23373 du rôle Inscrit le 28 août 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23382 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23392 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23368 du rôle Inscrit le 24 août 2007 Audience publique extraordinaire du 30 août 2007 ========================== Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23367 du rôle Inscrit le 24 août 2007 Audience publique du 29 août 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23367 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23281 du rôle Inscrit le 31 juillet 2007 Audience publique du 29 août 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23350 du rôle Inscrit le 21 août 2007 Audience publique du 29 août 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22392 du rôle Inscrit le 8 janvier 2007 Audience publique du 29 août 2007 Recours formé par Madame XXX XXX, veuve XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22392

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22308 du rôle Inscrit le 18 décembre 2006 Audience publique du 29 août 2007 =============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23163 du rôle Inscrit le 6 juillet 2007 Audience publique du 29 août 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.05.2006)