Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22836 C Inscrit le 19 avril 2007 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007 -------------------------------------------------------- Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Mme XXX XXX XXX XXX, XXX contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22415 C Inscrit le 11 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22430 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007 Audience publique du 25 janvier 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de la société à responsabilité limitée XXX en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22416 C Inscrit le 11 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22431 C Inscrit le 12 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2007 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22276 du rôle Inscrit le 11 décembre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22276 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21609 du rôle Inscrit le 4 juillet 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... et consort, ainsi que par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière ..., en matière d’autorisation de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21734 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 23 avril 2007 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Rosport contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22121 du rôle Inscrit le 7 novembre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22287 du rôle Inscrit le 13 décembre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22287 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22246 du rôle Inscrit le 30 novembre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22283 du rôle Inscrit le 12 décembre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22289 du rôle Inscrit le 13 décembre 2006 Audience publique du 23 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22289 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22769 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 20 avril 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de Monsieur XXX en matière d'urbanisme -----------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEM... COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22228C du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007 Appel interjeté par Mme ..., épouse ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2006, n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21611 du rôle Inscrit le 5 juillet 2006 Audience publique du 19 avril 2007 Recours formé par la société anonyme L. S.A., Luxembourg contre un arrêté du ministre des Communications en matière de communications mobiles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21611 du rôle et déposée le 5

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22517C Inscrit le 6 février 2007 _______________________________________________________________________ Audience publique du 19 avril 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consorts, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22601 C Inscrit le 26 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 avril 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21979 C Inscrit le 3 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 avril 2007 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22434C Inscrit le 15 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et