Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21743 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des postes et télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21743 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22619 du rôle Inscrit le 1er mars 2007 Audience publique du 21 mars 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX, contre une décision du directeur de l'administration des bâtiments publics en présence des sociétés XXX et XXX en matière de marchés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21918 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21480 du rôle Inscrit le 2 juin 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et des décisions du conseil communal de Koerich en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21480 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21930 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21481 du rôle Inscrit le 2 juin 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Madame ..., veuve ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et des décisions du conseil communal de Koerich en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21481 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22152 du rôle Inscrit le 15 novembre 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21479 du rôle Inscrit le 2 juin 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et des décisions du conseil communal de Koerich en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21479 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22154 du rôle Inscrit le 16 novembre 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22146 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006 Audience publique du 21 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22467C Inscrit le 22 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22478C Inscrit le 23 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22378C Inscrit le 4 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22387C Inscrit le 5 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22455C Inscrit le 19 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22456C Inscrit le 19 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22457C Inscrit le 19 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22466C Inscrit le 22 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22314 C Inscrit le 19 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mars 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22362 C Inscrit le 29 décembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 mars 2007 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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