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21800.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21800 du rôle Inscrit le 8 août 2006 Audience publique du 10 janvier 2007 =============================== Recours formé par Madame ....., ..... (Fr) contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________ JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21222.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21222 du rôle Inscrit le 5 avril 2006 Audience publique du 10 janvier 2007 ============================= Recours formé par Monsieur XXX contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de XXX en matière d’urbanisme --------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21506.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21506 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 10 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ....., .. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22057.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22057 du rôle Inscrit le 23 octobre 2006 Audience publique du 10 janvier 2007 Recours formé par les époux ..... et ..... et consort, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21878.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21878 du rôle Inscrit le 29 août 2006 Audience publique du 10 janvier 2007 ============================== Recours formé par Madame ..... ....., ..... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22009 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 10 janvier 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21971.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21971 du rôle Inscrit le 29 septembre 2006 Audience publique du 10 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..... ....., ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21401.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21401 du rôle Inscrit le 16 mai 2006 Audience publique du 10 janvier 2007 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21413C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21413 C Inscrit le 22 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 janvier 2007 Recours formé par la société anonyme ..., .contre une décision de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21101.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21101 du rôle Inscrit le 10 mars 2006 Audience publique du 8 janvier 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme en présence de la société anonyme ... S.A., , JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21101 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22085.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22085 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 8 janvier 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21505 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 8 janvier 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21423.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21423 du rôle Inscrit le 22 mai 2006 Audience publique du 8 janvier 2007 Recours formé par les époux ... et ...et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21211.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21211 du rôle Inscrit le 31 mars 2006 Audience publique extraordinaire du 22 décembre 2006 Recours introduit par la société anonyme XXX S.A., Schifflange contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme Entreprise de travaux publics et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21302C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21302 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, XXX contre une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21308C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21308 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX et consorts, XXX contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21301C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21301 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, XXX contre une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21100C.pdf
Numéro du rôle : 21100 C Inscrit le 10 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., .. contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21307C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21307 C Inscrit le 24 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX, XXX contre une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21905.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21905 du rôle Inscrit le 5 septembre 2006 Audience publique du 21 décembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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