Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22133 C Inscrit le 10 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 janvier 2007 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22142C Inscrit le 13 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2006 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22494 du rôle Inscrit le 26 janvier 2007 Audience publique du 29 janvier 2007 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21816 du rôle Inscrit le 10 août 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21816 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22167 du rôle Inscrit le 17 novembre 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21828 du rôle Inscrit le 11 août 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21828 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22012 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21990 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par les époux ...-... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21494 du rôle Inscrit le 7 juin 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu _____________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22193 du rôle Inscrit le 23 novembre 2006 Audience publique du 29 janvier 2007 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21844 C Inscrit le 18 août 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2007 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX S.àr.l., XXX dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22159C Inscrit le 16 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22164C Inscrit le 17 novembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22421 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007 Audience publique du 25 janvier 2007 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22430 du rôle Inscrit le 12 janvier 2007 Audience publique du 25 janvier 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de la société à responsabilité limitée XXX en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 21464 et 21465 du rôle Inscrits les 29 et 30 mai 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 Recours formé par la société XXX et consorts et la société XXX contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société XXX et de la société XXX en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21973 du rôle Inscrit le 29 septembre 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21735 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21688 du rôle Inscrit le 19 juillet 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21772 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 24 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________