Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20817 du rôle Inscrit le 21 décembre 2005 Audience publique du 15 mai 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20625 du rôle Inscrit le 9 novembre 2005 Audience publique du 15 mai 2006 Recours introduit par Monsieur L. et Madame P., contre une décision du bourgmestre de la commune de Winseler en présence de la société anonyme L. S.A., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20954C Inscrit le 25 janvier 2006 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006 Requête en relevé de forclusion formée par les époux XXX -XXX et consorts, XXX en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20937 C Inscrit le 23 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2006 Appel formé par l’administration communale de XXX contre un jugement du 22 décembre 2005 (n° 19799 du rôle) rendu dans une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21090C Inscrit le 6 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21059C Inscrit le 24 février 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21091C Inscrit le 6 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20731 du rôle Inscrit le 2 décembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20519 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formés par les consorts ... et - ..., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20519 du rôle et déposée le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20754 du rôle Inscrit le 9 décembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20754 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20337 du rôle Inscrit le 26 août 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par la société anonyme S. S.A., , la société anonyme D. S.A., , et l’association momentanée S. S.A. - D. S.A., , contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20664 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20664 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21230 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21362 du rôle Inscrit le 3 mai 2006 Audience publique du 10 mai 2006 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... et consorts en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20478 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul en présence de Madame Xxx et de Madame XXX, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20478 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20753 du rôle Inscrit le 9 décembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21340 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20633 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20633 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20657 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20663 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20663 du rôle et déposée au greffe du tribunal