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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21336 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 12 juillet 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Numéro du rôle : 21100 C Inscrit le 10 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., .. contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21316 C Inscrit le 26 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21370 C Inscrit le 5 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 juillet 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21439 C Inscrit le 24 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., . contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21314 C Inscrit le 25 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21350 C Inscrit le 2 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2006 Recours formé par ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21100 C Inscrit le 10 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20192 C Inscrit le 29 juillet 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2006 Recours formé par l’administration communale de Schuttrange dirigé contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21115 C Inscrit le 13 mars 2006 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2006 Recours formé par le ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement dirigé contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21325 C Inscrit le 27 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 juillet 2006 Recours formé par ..., .contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20982 du rôle Inscrit le 3 février 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 20681, 20682 et 20683 du rôle Inscrits le 22 novembre 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire et de changement d’affectation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19410a du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 13 décembre 2006 Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre un bulletin d’établissement émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20885 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par l’association sans but lucratif ...FM a.s.b.l., contre une décision de la Commission Indépendante de la Radiodiffusion en matière de permission pour un programme de radio locale JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19410 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre un bulletin d’établissement émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 20681, 20682 et 20683 du rôle Inscrits le 22 novembre 2005 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire et de changement d’affectation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21021 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l'aéroport de Luxembourg en matière d'accès à l'aéroport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21021 du rôle et déposée le 13 février 2006 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20977 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par les époux ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20977 du rôle et déposée le 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21069 du rôle Inscrit le 1er mars 2006 Audience publique du 10 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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