Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20336 du rôle Inscrit le 26 août 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre différents actes du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du Premier ministre, ministre d’Etat en matière de statut général des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19875 du rôle Inscrit le 31 mai 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours introduit par la société à responsabilité limitée L. s.à r.l., contre trois décisions du ministre des Travaux publics en présence de la société à responsabilité limitée I. s.à r.l., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20368 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , en présence de Monsieur ... et de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20369 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , en présence de Monsieur ... et de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20445 du rôle Inscrit le 13 octobre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20758 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20758 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20630 du rôle Inscrit le 10 novembre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20672 du rôle Inscrit le 21 novembre 2005 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et contre une décision de la commission consultative chargée d’examiner les études et les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21277 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21277 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21280 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 27 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., alias XY contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21280 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21279 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 27 avril 2006 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..... ..... et Monsieur ..... ..... .. ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21215 du rôle Inscrit le 5 avril 2006 Audience publique du 26 avril 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20483 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20769 du rôle Inscrit le 13 décembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par la société ... SARL, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Madame et 9 autres consorts en matière d’élections des délégués du personnel JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20641 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20532 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20613 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20613 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19957 du rôle Inscrit le 16 juin 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Rosport en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20610 du rôle Inscrit le 7 novembre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur Faustin ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20511 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 26 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Finances en matière de fonctionnaires et d’agents publics ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête