Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21835 du rôle Inscrit le 16 août 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21271 du rôle Inscrit le 18 avril 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21278 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 23 août 2006 ============================= Recours formé par Madame ... et Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’éloignement ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21820 du rôle Inscrit le 10 août 2006 Audience publique du 22 août 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés anonymes L. S.A., , B. S.A., , T. S. p. A., et C. S. p. A., (I), contre un arrêté du ministre des Travaux publics rendu en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21805 du rôle Inscrit le 8 août 2006 Audience publique du 16 août 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21814 du rôle Inscrit le 9 août 2006 Audience publique du 16 août 2006 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21827 du rôle Inscrit le 11 août 2006 Audience publique du 16 août 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21804 du rôle Inscrit le 8 août 2006 Audience publique du 11 août 2006 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour, sinon de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21791 du rôle Inscrit le 7 août 2006 Audience publique du 10 août 2006 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour, sinon de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21660 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006 Audience publique du 9 août 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21757 du rôle Inscrit le 1er août 2006 Audience publique du 9 août 2006 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21785 du rôle Inscrit le 4 août 2006 Audience publique du 9 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21742 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 7 août 2006 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur contre une décision du Comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21760 du rôle Inscrit le 1er août 2006 Audience publique du 7 août 2006 Requête en sursis à exécution introduite par la société contre deux décisions du ministre des Transports en matière de référé --------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21752 du rôle Inscrit le 31 juillet 2006 Audience publique extraordinaire du 3 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21744 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006 Audience publique du 3 août 2006 Requête en sursis à exécution introduite par les époux contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21606 du rôle Inscrit le 3 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21728 du rôle Inscrit le 27 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21725 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21724 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006 Audience publique du 2 août 2006 Recours formé par Monsieur contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------------------------