Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20736 C Inscrit le 5 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20673C Inscrit le 21 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20534 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition ... en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20534 du rôle et déposée le 3 novembre 2005

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21205 du rôle Inscrit le 30 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21202 du rôle Inscrit le 29 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21204 du rôle Inscrit le 30 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20797 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20339 du rôle Inscrit le 26 août 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision de l’administration communale de Bertrange en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20339 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20849 du rôle Inscrit le 28 décembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20646 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 20372 et 20373 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par la société anonyme PROFILARBED S.A., Esch/Alzette, la société anonyme ARES S.A., Rodange et la société anonyme ARCELOR S.A., Luxembourg contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20421 du rôle Inscrit le 3 octobre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux en présence de la Ville de Luxembourg -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20743 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20481 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20752 du rôle Inscrit le 9 décembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20435 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nomination ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20436 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nomination ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20853 C Inscrit le 30 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20780C Inscrit le 15 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de