Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19575 du rôle Inscrit le 31 mars 2005 Audience publique du 16 février 2006 Recours formé par Monsieur S., , et consorts contre un arrêté du ministre de l’Environnement et deux arrêtés du ministre du Travail et de l’Emploi en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21630 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21117 du rôle Inscrit le 13 mars 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21094 du rôle Inscrit le 7 mars 2006 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21282 C Inscrit le 20 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 juillet 2006 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 15 mars 2006 (n° 20420 du rôle) rendu dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. ribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21625 du rôle Inscrit le 7 juillet 2006 Audience publique du 18 juillet 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société ..... ..... ..... S. À R. L. , ....., contre une décision du collège échevinal de la commune de ....., en présence de la société ..... ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21636 du rôle Inscrit le 11 juillet 2006 Audience publique du 18 juillet 2006 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., ..... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre un arrêté grand-ducal en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21613 du rôle Inscrit le 5 juillet 2006 Audience publique du 18 juillet 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ..... S.A., .., contre une décision du collège échevinal de la commune de ....., en présence de la société anonyme ..... S.A., .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21622 du rôle Inscrit le 7 juillet 2006 Audience publique du 14 juillet 2006 ============================= Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ....., Luxembourg contre une décision de la ..... et ..... d'..... de .. en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 19900 C et 19901C Inscrits le 3 juin 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 mars 2006 Recours formé ..., contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21216 C Inscrit le 5 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21447 C Inscrit le 26 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21458C Inscrit le 29 mai 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20691 du rôle Inscrit le 23 novembre 2005 Audience publique du 13 juillet 2006 Recours formé par les époux ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20691 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21155 C Inscrit le 22 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2006 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21365 C Inscrit le 5 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19961 C Inscrit le 16 juin 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 juillet 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20957 du rôle Inscrit le 26 janvier 2006 Audience publique du 13 juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 19900 C et 19901C Inscrits le 3 juin 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 juillet 2006 Recours formé par ..., contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21293 C Inscrit le 21 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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