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21291C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21291C Inscrit le 21 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2006 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20814C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20814C Inscrit le 9 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2006 Recours formé par ... et ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21097C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21097 C Inscrit le 8 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20696.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20696 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre trois délibérations du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20912.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20912 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20953.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20953 du rôle Inscrit le 25 janvier 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21016 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21012.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21012 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20626.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20626 du rôle Inscrit le 9 novembre 2005 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20626 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21043.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21043 du rôle Inscrit le 21 février 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21040.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21040 du rôle Inscrit le 20 février 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21452a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21452 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 16 juin 2006 =========================== Requête en référé introduite par Madame ..... ....., ..... contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21452.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21452 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 7 juin 2006 =========================== Requête en référé introduite par Madame ..... ....., ..... contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21240C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21240C Inscrit le 10 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006 Recours formé par les époux Xxx xxx-Xxx xxx et consorts contre le ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21243C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21243C Inscrit le 11 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21239C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21239C Inscrit le 10 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consorts contre le ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21027C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21027C Inscrit le 16 février 2006 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006 Recours formé par XXX, XXX, XXX contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21087C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21087 C Inscrit le 3 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un arrêté grand-ducal de nomination en présence de Monsieur XXX , dit XXX XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21257C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21257C Inscrit le 13 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
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21259C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21259C Inscrit le 13 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires
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