Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30429 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20700 C Inscrit le 24 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20807 C Inscrit le 19 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20856C Inscrit le 30 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20863C Inscrit le 4 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par M. ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20110 C Inscrit le 15 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 28 mars 2006 Appel de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20755C Inscrit le 9 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20834 C Inscrit le 23 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par les époux ... – ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20821 C Inscrit le 22 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20679 C Inscrit le 21 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 mars 2006 Recours formé par les époux ... - ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20465 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 27 mars 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20921 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 27 mars 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21085 du rôle Inscrit le 3 mars 2006 Audience publique du 27 mars 2006 =========================== Requête en référé introduite par la ..... ..... Luxembourg, .. contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20383 du rôle Inscrit 19 septembre 2005 Audience publique du 27 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., , contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mompach en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20395 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 27 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence des sociétés anonymes XXX s.a. et XXX YYY s.a. en matière de désignation des représentants du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20071 du rôle Inscrit le 7 juillet 2005 Audience publique du 27 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 20071, déposée le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20486 du rôle Inscrit le 21 octobre 2005 Audience publique du 27 mars 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21085 du rôle Inscrit le 3 mars 2006 Audience publique du 8 mars 2006 =========================== Requête en référé introduite par la ..... ..... Luxembourg, .. contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19888 du rôle Inscrit le 2 juin 2005 Audience publique du 23 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un acte du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de taxation d’honoraires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19888 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20518 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005 Audience publique du 23 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20058 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005 Audience publique du 23 mars 2006 Recours formé par Madame ..., (Roumanie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20058 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1088
  4. Page  1089
  5. Page  1090
  6. Page  1091
  7. Page  1092
  8. ...
  9. Page suivante