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21242.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21242 du rôle Inscrit le 11 avril 2006 Audience publique du 26 juin 2006 =========================== Recours introduit par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21167.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21167 du rôle Inscrit le 23 mars 2006 Audience publique du 26 juin 2006 Recours introduit par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21167 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20019.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20019 du rôle Inscrit le 29 juin 2005 Audience publique du 26 juin 2006 Recours formé par la société anonyme XY S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire respectivement un arrêté ministériel en matière d’urbanisme et d’aménagement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21160 du rôle Inscrit le 22 mars 2006 Audience publique du 26 juin 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21255.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21255 du rôle Inscrit le 13 avril 2006 Audience publique du 26 juin 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24354.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24354 du rôle Inscrit le 6 mai 2008 Audience publique du 25 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Unité centrale de Police de l’aéroport de Luxembourg en matière d'accès à l'aéroport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24354 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21247C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21247 C Inscrit le 12 avril 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2006 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 29 mars 2006 (n° 20080 du rôle) en matière d’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21285C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21285C Inscrit le 20 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21356C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21356C Inscrit le 2 mai 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21248.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21248 du rôle Inscrit le 12 avril 2006 Audience publique du 22 juin 2006 Recours formé par Madame E., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20716.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20716 du rôle Inscrit le 28 novembre 2005 Audience publique du 22 juin 2006 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Biwer en présence de l’administration communale de Betzdorf en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21286C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21286C Inscrit le 20 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20090.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20090 du rôle Inscrit le 11 juillet 2005 Audience publique du 22 juin 2006 Recours formé par la société anonyme I., contre treize bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21445C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21445C Inscrit le 26 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2006 Recours formé par ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21534.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21534 du rôle Inscrit le 15 juin 2006 Audience publique du 22 juin 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ..... S.A., .., contre une décision de l'administration communale .. en matière de marchés publics en présence de la société anonyme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21284C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21284C Inscrit le 20 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006 Recours formé par M. Xxx xxx, xxx contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21339C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21339C Inscrit le 28 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21249.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21249 du rôle Inscrit le 12 avril 2006 Audience publique du 22 juin 2006 Recours formé par Monsieur E., Diekirch contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21041.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21041 du rôle Inscrit le 20 février 2006 Audience publique du 21 juin 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21430 du rôle Inscrit le 23 mai 2006 Audience publique du 21 juin 2006 ================================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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