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20337.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20337 du rôle Inscrit le 26 août 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par la société anonyme S. S.A., , la société anonyme D. S.A., , et l’association momentanée S. S.A. - D. S.A., , contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20664.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20664 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20664 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21230.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21230 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21362.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21362 du rôle Inscrit le 3 mai 2006 Audience publique du 10 mai 2006 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... et consorts en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20478.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20478 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul en présence de Madame Xxx et de Madame XXX, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20478 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20753.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20753 du rôle Inscrit le 9 décembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21340.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21340 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20633.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20633 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20633 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20657.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20657 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20663.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20663 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20663 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21235C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21235 C Inscrit le 10 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mai 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21052.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21052C Inscrit le 23 février 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MAI 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21343.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21343 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 9 mai 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés formant l'association momentanée ...... ......, contre une décision du directeur des Bâtiments publics, en présence de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21064C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21064C Inscrit le 27 février 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2006 Recours formé par M. XXX XXX, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21203C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21203 C Inscrit le 30 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 4 mai 2006 Requête en relevé de forclusion formé par ... en présence du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20692 du rôle Inscrit le 23 novembre 2005 Audience publique du 4 mai 2006 ========================== Requête en relevé de forclusion introduite par Madame ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20775.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20775 du rôle Inscrit le 14 décembre 2005 Audience publique du 3 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
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- Instance : Tribunal
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20759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20759 du rôle Inscrit le 12 décembre 2005 Audience publique du 3 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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21321.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21321 du rôle Inscrit le 27 avril 2006 Audience publique du 3 mai 2006 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., ....., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points -------------------------------------- ORDONNANCE
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- Instance : Référé
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21276.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21276 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 28 avril 2006 ============================ Recours formé par la société anonyme ..... .. .. ., .. contre le cahier des charges d'un marché public lancé par le ministre des Travaux publics (loi du 13 mars 1993) ----------------------------
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