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- Télécommunications
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- Travaux publics
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20490C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20490 C Inscrit le 24 octobre 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20496C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20496 C Inscrit le 24 octobre 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 janvier 2006 Recours introduit par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 19812 du rôle Inscrits le 17 mai 2005 Audience publique du 23 janvier 2006 Recours formé par les consorts ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de fermeture de chantier ___________________________________________________________________________ Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20401.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20401 du rôle Inscrit le 26 septembre 2005 Audience publique du 23 janvier 2006 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19680C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 19680C du rôle Inscrit le 18 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2006 Recours formé par la société anonyme ..., (B) contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20097C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 20097CC du rôle Inscrit le 13 juillet 2005 Audience publique du 19 janvier 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20810C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20810C Inscrit le 19 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 janvier 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20922.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20922 du rôle Inscrit le 17 janvier 2006 Audience publique du 18 janvier 2006 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19742 du rôle Inscrit le 27 avril 2005 Audience publique du 18 janvier 2006 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en présence de Monsieur ... en matière d’employé de l’Etat --------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos. 20783 et 20805 du rôle Inscrits le 16 décembre 2005 Audience publique du 18 janvier 2006 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par les époux ..... ..... et ..... ....., ....., contre des décisions du bourgmestre de la commune de ..... en présence des sociétés ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20270.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20270 du rôle Inscrit le 10 août 2005 Audience publique du 18 janvier 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20334.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20334 du rôle Inscrit le 25 août 2005 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20334 du rôle et déposée le 25 août 2005 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20903.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20903 du rôle Inscrit le 12 janvier 2006 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20893.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20893 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20893 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20902.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20902 du rôle Inscrit le 12 janvier 2006 Audience publique du 18 janvier 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20310C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20310C Inscrit le 19 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20316C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20316 C Inscrit le 22 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2006 Recours formé par la société anonyme XXX, Luxembourg contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19636C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19636 C Inscrit le 11 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 JANVIER 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20278C-1.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20278 Inscrit le 12 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2006 Recours formé par les époux ... – ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20278C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20278 Inscrit le 12 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 janvier 2006 Recours formé par les époux ... – ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
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