Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30840 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20891C Inscrit le 9 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par les époux ... – ..., contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20942C Inscrit le 23 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21200 du rôle Inscrit le 29 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20926C Inscrit le 19 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre une décision des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21199 du rôle Inscrit le 29 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20480 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20736 C Inscrit le 5 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20673C Inscrit le 21 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20534 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition ... en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20534 du rôle et déposée le 3 novembre 2005

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21205 du rôle Inscrit le 30 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20675C Inscrit le 21 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 février 2008 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20675 C Inscrit le 21 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21202 du rôle Inscrit le 29 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21204 du rôle Inscrit le 30 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20797 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20339 du rôle Inscrit le 26 août 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision de l’administration communale de Bertrange en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20339 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20849 du rôle Inscrit le 28 décembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20646 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1104
  4. Page  1105
  5. Page  1106
  6. Page  1107
  7. Page  1108
  8. ...
  9. Page suivante