Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14822 C Inscrit le 22 avril 2002 Audience publique du 22 décembre 2005 Requête d’appel de XXX XXX, XXX contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classement (jugement entrepris n° du rôle 13767 du 13 mars 2002) ---------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20788 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20788 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20246C Inscrit le 5 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20711C Inscrit le 25 novembre 2005 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20787 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20211C Inscrit le 1er août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20269C Inscrit le 10 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19799 du rôle Inscrit le 13 mai 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une délibération du conseil communal de la Ville de Dudelange en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19799 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20789 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20789 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20798 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19961 C Inscrit le 16 juin 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 juillet 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du bourgmestre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20785 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20785 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20288C Inscrit le 12 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX (ci-avant XXX) contre le ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19961 C Inscrit le 16 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20684 du rôle Inscrit le 22 novembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19969 du rôle Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19981 du rôle Inscrit le 21 juin 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline et une décision du ministre des Finances en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19981 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19773 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19773 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19854 du rôle Inscrit le 24 mai 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée T. s.à r.l. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Echternach en présence de la société anonyme D. S.A. en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19800 du rôle Inscrit le 13 mai 2005 Audience publique du 21 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de Monsieur le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Luxembourg et une décision du Conseil disciplinaire et administratif des avocats du Grand-Duché de Luxembourg en matière d