Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20450 du rôle Inscrit le 13 octobre 2005 Audience publique du 13 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20498 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 13 mars 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20693a du rôle Inscrit le 24 novembre 2005 Audience publique du 5juillet 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20693 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005 Audience publique du 13 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20028 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 13 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Luxembourg, , contre une décision de l’administration communale d’Ell en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20028 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20512 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 13 mars 2006 ============================== Recours formé par l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20021 du rôle Inscrit le 29 juin 2005 Audience publique du 13 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20021 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20666 du rôle Inscrit le 18 novembre 2005 Audience publique du 13 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20666 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20859C Inscrit le 2 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX (ci-avant XXX) contre le ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20852C Inscrit le 29 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:20704C Inscrit le 25 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20843C Inscrit le 27 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20854C Inscrit le 30 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20431 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 9 mars 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20431 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20884C Inscrit le 6 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006 Recours formé par Mme XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21078 du rôle Inscrit le 2 mars 2006 Audience publique du 9 mars 2006 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..... ..... sàrl, Luxembourg contre une décision du .. de la ..... de Luxembourg en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21085 du rôle Inscrit le 3 mars 2006 Audience publique du 27 mars 2006 =========================== Requête en référé introduite par la ..... ..... Luxembourg, .. contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19924 du rôle Inscrit le 8 juin 2005 Audience publique du 8 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de la ville d’... en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19924 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20461 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 8 mars 2006 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., , contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20470 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 8 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le